I..., nés respectivement les 20 janvier 1984 et 14 juin 1983 en Colombie, déclarent être régulièrement entrés en Espagne le 13 septembre 2016 accompagnés de leurs enfants D... et H....

compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de 2 mois et, dans cette attente, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler

préfet de la Marne de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Le 3 novembre 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Sur l'urgence : - l'urgence est justifiée, dès lors qu'il est privé de titre de séjour ce qui le place dans une situation précaire d'irrégularité de séjour, l'empêche de commencer son contrat de travail

C, ressortissant algérien né le 7 mai 1994 à Tizi Ouzou, est entré en France en 2022 muni d'un visa court séjour à destination de l'Espagne. Par un arrêté du 17 octobre 2024 dont M.

C qu'il serait entré sur le territoire français le 27 février 2020 en provenance d'Espagne munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités de cet Etat.

La notion de lieu de travail habituel telle que retenue par la Cour de cassation est le lieu où le travailleur accomplit la majeure partie de son temps de travail, alors qu'en l'espèce le salarié n'a de

Si, depuis la pénalisation des clients, les travailleur.se.s du sexe continuent malgré tout de travailler, leurs conditions de travail se sont for ­ tement dégradées.

euros par jour de retard, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", et, à titre subsidiaire, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation de travail

fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation aux fins de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travail

infraction reprochée, considérant que l’écrit   incriminé faisait référence à une partie du territoire de la Turquie qu’il dénommait Kurdistan ainsi que l’éloge des actes de violence du Parti des travailleurs

, qu’il vit en concubinage depuis novembre 2024 et qu’il demande qu’il soit enjoint au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois, et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler

Tout citoyen de l'Union a le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une durée de plus de trois mois : / a) s’il est un travailleur salarié ou non salarié dans l’Etat membre d’

Mme C, ressortissante nigériane, née le 6 juin 1989 à Lagos, s'est vu délivrer le 19 octobre 2021 par les autorités consulaires espagnoles un visa court séjour valable du 21 décembre 2021 au 19 janvier

Mme A, de nationalité marocaine, née le 5 février 1988, déclare, sans en apporter la preuve, être entrée en France le 30 décembre 2014 munie d'un " permis de résidence " espagnol valable jusqu'au 7 décembre

Considérant ce qui suit : Mme C..., de nationalité algérienne née le 26 août 1981, est entrée régulièrement en France le 24 décembre 2019 sous couvert d’un visa court séjour espagnol valable du 24

A..., ressortissant algérien né le 8 septembre 1992, déclare être entré en France le 9 septembre 2014 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 30 juillet au 28 septembre

Mme C..., ressortissante marocaine née en 1984, est entrée en France le 10 octobre 2024, munie d’un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles.

15 février 2017, il ressort également des pièces du dossier qu'il est sorti du territoire français au plus tard le 22 octobre 2016, date à laquelle son passeport a été tamponné par les autorités espagnoles