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Il s’ensuit que le préjudice de la victime s’élève à la somme de 34 053,93 euros [55 017,33 - 20 963,40].

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comparante EXPOSE DU LITIGE Soutenant ne pas avoir bénéficié de soins appropriés au sein de l’institut [11] pour des séances d’épilation au laser au niveau de l’abdomen et qui seraient à l’origine

Roma origin. 4.

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Les préjudices patrimoniaux permanents L’incidence professionnelle Ce poste a pour objet d’indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, telles que la dévalorisation

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informée de cette altercation et a accompagné la victime au commissariat le lendemain.

sursis à statuer sur la demande concernant le préjudice soumis à recours et renvoie le dossier à l'audience de mise en état pour production du montant capitalisé de la rente invalidité perçue par la victime

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'accident mortel dont a été victime M.

[L], salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens -la RATP- depuis le 2 janvier 1990 en qualité d'agent de sécurité, a été victime d'un accident du travail le 10 février 2004 au sein de cette

Madame [R] [O] le 23 janvier 2023 à l’origine d’une entorse cervicale, conclut à la limitation de la provision à lui allouer à la somme de 2000 €, au rejet du surplus de toutes ses prétentions et à la