- Voir si présence d'un joint de dilatation périphérique contre sous bassement murs de la maison d'habitation : a priori n'existe pas.

20 août 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Besançon a statué dans le sens suivant : ' Donnons acte à la société AVH de ce qu'elle renonce à sa demande reconventionnelle tendant à voir

Le 8 septembre 2023, par LRAR réceptionnée le 13 septembre 2023, les époux [X] résilient le contrat de louage d'ouvrage qui les liait à Célestial et informent cette dernière qu'ils entendent lui faire

La SARL MV2 devenue Genius loci a interjeté appel de cette décision aux fins de la voir annuler sinon réformer en toutes ses dispositions. *** Dans ses dernières conclusions, l'appelante demande

Immobilier, a initié une procédure d'expulsion à leur encontre et les a fait, par acte d'huissier du 28 septembre 2022, assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evreux aux fins de voir

03 février 2016, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] a fait assigner la société Axa France IARD devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer afin de le voir

il convient de rappeler que les demandes des parties qui ne tendent pas à ce que soit tranché un point litigieux et qui se trouvent dépourvues de tout effet juridictionnel, telles que celles visant à voir

[R] [Y], Mme [M] [Y] et la SARL Reno-bat 71 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône afin de voir ordonner une expertise judiciaire et condamner in solidum les consorts [Y]

Sur ce, L'article 1709 du code civil dispose que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un

compter du 24 juillet 2007 jusqu'à la libération des lieux ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de juger qu'ils ont occupé l'immeuble en vertu d'un prêt à usage, rejeter leur demande de voir

Par acte d'huissier en date du 29 avril 2013, les consorts [A]-[C] ont fait assigner la société MMA iard devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence, à l'effet de la voir condamnée à les indemniser

Société INTERBAIL avait, en violation des articles L 121-24 du Code des Communes et 19 de la Loi du 10 Août 1971, fait obstacle à l'exercice par Monsieur X... de ses mandats électifs elle devait se voir

circonstances dans lesquelles ils ont pris fin ; qu'il s'avère, au vu des pièces produites et en particulier des décisions de justice et du rapport d'expertise, que la sci Le Pré d'Espagne, après voir

compétents, toutes prestations qu'OKS ne prétend pas avoir effectuées seule ; Attendu que l'expert comptable n'est ni le mandataire ni le préposé de son client auquel il est lié par un contrat de louage

apparu sur le mur intérieur avait été constaté par la société Cotranex au début de l'année 2004 et qu'elle n'avait pas immédiatement prévenu la bailleresse de ce sinistre au risque pour celle-ci de se voir

de justice en date du 20 novembre 2023, la société ALLIANZ avait assigné les sociétés MMA IARD et MMA IARD MUTUELLES assureur de la société SERCLIM et la MAF assureur du Bureau d’études IGA afin de voir

Voir infirmer la décision rendue le 4 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Paris au titre du positionnement des pissettes évacuant les eaux des coursives et au titre des inondations.

La demande des sociétés Air Climat et Air Climat Service, tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise, sera rejetée. Le jugement sera confirmé de ce chef.

La maison étant sur la ligne des 127 m (voir plan du PC pièce 1 de Me [Y]). Pour la conception de la couverture, cela permet de classifier le site en “exposé” suivant le DTU 40.211.

titulaires d'un contrat de résidence, cependant que les dispositions tant législatives que réglementaires du code de la construction et de l'habitation laissent aux parties la possibilité de restreindre voire