CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403498_20240821
21 août 2024
A, ressortissant algérien, né le 5 février 2002, a été interpellé le 15 février 2024 à Nantes et placé en garde à vue par les services de police pour des faits de vol par effraction commis en réunion dans
2ème chambre
DTA_2401980_20250128
28 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de sept condamnations entre 2015 et 2023 notamment pour détention de produits stupéfiants, pour plusieurs vols avec effraction
2ème Chambre
DTA_2405518_20250211
11 février 2025
Dans ces conditions, c'est à tort que le préfet des Hauts-de-Seine, qui invoque par ailleurs mais sans aucune précision, des interpellations pour faits de vol par effraction, a estimé que le comportement
7ème Chambre
DTA_2406836_20250207
7 février 2025
défavorablement connu des services de police pour des faits de violences conjugales commis en 2015, 2018, 2019 et 2024 ainsi que d'autres faits plus anciens tels que du recel, des violences avec armes, un vol
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403828_20241128
28 novembre 2024
Les extraits du fichier de traitement des antécédents judiciaire (TAJ) versés aux débats font apparaître que l'intéressé était déjà défavorablement connu des autorités pour avoir commis, notamment, un vol
8e Section - MESD
DTA_2430120_20241125
25 novembre 2024
Compte-tenu de la situation globale de l'intéressé et de faits pour lesquels il été signalé (procédure pour cambriolages, vol par effraction, recels) qui constituent une menace pour l'ordre public, le
étrangers 96/144 heures
DTA_2300516_20230414
14 avril 2023
mois dont quatre avec sursis pour harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, suivi d'incapacité supérieures à huit jours, et vol
Juge des référés
ORCA_25BX00252_20250702
2 juillet 2025
Le 11 décembre 2024, il a été interpellé pour faits de vol par effraction en réunion.
DTA_2300249_20230215
15 février 2023
C a été interpelé par les services de police, le 3 janvier 2023, pour des faits de tentative de vol par effraction. Par un arrêté du 3 janvier 2023, dont M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500251_20250225
25 février 2025
L'intéressé a fait l'objet, le 21 janvier 2025, d'une interpellation, sur le fondement des articles 53 et suivants du code de procédure pénale, pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
[M] [X] et son épouse ont été victimes d'un vol avec effraction à leur domicile au cours duquel de nombreux biens ont été dérobés dont le coffre-fort et de l'outillage entreposé dans le garage.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200485
26 mars 2015
de la société GAN eurocourtage IARD aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance habitation garantissant sa résidence principale, notamment en cas de vol
Pôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
du véhicule confié pour travaux et qui n'avait pas été suffisamment prudente dans son obligation de garde alors que le vol ne constituait pas un cas de force majeure.
ETRANGERS
6780bc6f7876e75543d1c57e
9 janvier 2025
En l'espèce, le premier juge a dûment retenu que l'étranger avait été condamné le 6 octobre 2023 à une peine d'emprisonnement ferme pour vol avec destuction ou dégradations , vol avec effraction, tentative
6ème Chambre
DTA_2407765_20250403
3 avril 2025
, le 29 septembre 2023 de tentative de vol avec destruction ou dégradation, du 10 au 13 novembre 2023 de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 23 novembre 2023 de vol
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85264
28 mars 2001
nature à justifier l'annulation sollicitée, la procédure suivie étant, par ailleurs, en tous points, régulière; AU FOND : ATTENDU que M.A est soupçonné d'avoir participé à de nombreuses exactions, vols
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215140_20230316
16 mars 2023
avec usage d'une arme, vol avec effraction, rébellion ou encore usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.
ELOIGNEMENT
DTA_2502250_20250313
13 mars 2025
entré en France en juin 2018 a déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement antérieures auxquelles il n'a pas déféré et qu'il n'a pas contestées : la première en 2018 à la suite d'une garde à vue pour vol
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04384
23 septembre 2015
Y... n'a pas consenti à son extradition ; que la chambre de l'instruction, qualifiant les faits de vol avec arme en droit français, a émis un avis favorable ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation
Chambre Etrangers/HSC
68e7417eac880aa7ee21f1d2
8 octobre 2025
par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, et de 18 mois d'emprisonnement par jugement
Page 62 sur 196