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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403498_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A, ressortissant algérien, né le 5 février 2002, a été interpellé le 15 février 2024 à Nantes et placé en garde à vue par les services de police pour des faits de vol par effraction commis en réunion dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401980_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de sept condamnations entre 2015 et 2023 notamment pour détention de produits stupéfiants, pour plusieurs vols avec effraction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405518_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dans ces conditions, c'est à tort que le préfet des Hauts-de-Seine, qui invoque par ailleurs mais sans aucune précision, des interpellations pour faits de vol par effraction, a estimé que le comportement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406836_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

défavorablement connu des services de police pour des faits de violences conjugales commis en 2015, 2018, 2019 et 2024 ainsi que d'autres faits plus anciens tels que du recel, des violences avec armes, un vol

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403828_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les extraits du fichier de traitement des antécédents judiciaire (TAJ) versés aux débats font apparaître que l'intéressé était déjà défavorablement connu des autorités pour avoir commis, notamment, un vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430120_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Compte-tenu de la situation globale de l'intéressé et de faits pour lesquels il été signalé (procédure pour cambriolages, vol par effraction, recels) qui constituent une menace pour l'ordre public, le

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2300516_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

mois dont quatre avec sursis pour harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, suivi d'incapacité supérieures à huit jours, et vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00252_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 11 décembre 2024, il a été interpellé pour faits de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300249_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C a été interpelé par les services de police, le 3 janvier 2023, pour des faits de tentative de vol par effraction. Par un arrêté du 3 janvier 2023, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500251_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'intéressé a fait l'objet, le 21 janvier 2025, d'une interpellation, sur le fondement des articles 53 et suivants du code de procédure pénale, pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6669cdc6046d47f4543c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [X] et son épouse ont été victimes d'un vol avec effraction à leur domicile au cours duquel de nombreux biens ont été dérobés dont le coffre-fort et de l'outillage entreposé dans le garage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200485

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

de la société GAN eurocourtage IARD aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance habitation garantissant sa résidence principale, notamment en cas de vol

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84a

Appel

21 février 2014

21 février 2014

du véhicule confié pour travaux et qui n'avait pas été suffisamment prudente dans son obligation de garde alors que le vol ne constituait pas un cas de force majeure.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6780bc6f7876e75543d1c57e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, le premier juge a dûment retenu que l'étranger avait été condamné le 6 octobre 2023 à une peine d'emprisonnement ferme pour vol avec destuction ou dégradations , vol avec effraction, tentative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407765_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, le 29 septembre 2023 de tentative de vol avec destruction ou dégradation, du 10 au 13 novembre 2023 de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 23 novembre 2023 de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85264

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

nature à justifier l'annulation sollicitée, la procédure suivie étant, par ailleurs, en tous points, régulière; AU FOND : ATTENDU que M.A est soupçonné d'avoir participé à de nombreuses exactions, vols

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215140_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

avec usage d'une arme, vol avec effraction, rébellion ou encore usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502250_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

entré en France en juin 2018 a déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement antérieures auxquelles il n'a pas déféré et qu'il n'a pas contestées : la première en 2018 à la suite d'une garde à vue pour vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04384

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Y... n'a pas consenti à son extradition ; que la chambre de l'instruction, qualifiant les faits de vol avec arme en droit français, a émis un avis favorable ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e7417eac880aa7ee21f1d2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, et de 18 mois d'emprisonnement par jugement

Source officielle

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