ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 07 juillet 2023, N°22/01491 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

    Principaux faits   Le requérant, Alexandru Bragadireanu, est un ressortissant roumain né en 1954.

    The applicant   The case concerns an application brought by Alexandru Tănase and Dorin Chirtoacă, who are Moldovan and Romanian nationals who were born in 1971 and 1978 respectively

[Adresse 4] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

NIMES 20 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

NIMES 20 avril 2023 [D] C/ E PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

NIMES 20 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

NIMES 20 avril 2023 [F] [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21400268 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra

Localité 2] JUGEMENT N°24/03005 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

tribunal judiciaire de Nîmes en date du 29 août 2023, N°20/04390 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Alexandra

déclaration d'appel en date du 5 décembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

Paris [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

Espagne (n o 41745/02) La requérante, Isabel Lacárcel Menédez, est une ressortissante espagnole née en 1931 et résidant à Murcia (Espagne).

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente