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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe74fc07170de10e46506
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire - Maître JEAN-PIMOR délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16587 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation
Rétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc3
8 janvier 2023
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme X se disant [S] [B] [J], appelante, assistée de Me Antoine
644a1241656d26d0f8b57dd7
11 janvier 2023
PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Antoine
Chambre 10 cab 10 J
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6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09917 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXQJ Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS
662bf157e266e89ef118a0a0
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08866 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3Z7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023
JCP
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3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] - [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GY N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées
Chambre des Etrangers
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9 août 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre, - à Me Antoine
Chambre sociale
67f8b4f2b12b01e97e03d881
10 avril 2025
pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE
Reconduite à la frontière
DTA_2507997_20251015
15 octobre 2025
Antoine Le greffier, R.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux résultant de l'exécution, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine
5ème Chambre
DTA_2502273_20260127
27 janvier 2026
Antoine La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2602358_20260505
5 mai 2026
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Antoine, représentant Mme A..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2301186_20240604
4 juin 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
6ème chambre
DTA_2303050_20250627
27 juin 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
DUROUX Le président, signé P. d'IZARN de VILLEFORTLa greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce
DTA_2301745_20240604
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
DTA_2306060_20250408
DUROUX Le président, signé P. d'IZARN de VILLEFORTLa greffière, signé B-P ANTOINE La République mande
DTA_2304976_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2305191_20240130
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
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