Sur la demande de mise hors de cause de la société Générali Iard, es qualité d'assureur de la société M2A : 5.

la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION au titre de la police n°CA000000261083, demande au tribunal de : - la mettre hors de cause en sa qualité d’assureur de la SAS EKWALIS au titre de la police n

[C] [V] à l'encontre de la SARL Experamo ; -Mis hors de cause M. [S] [F], exerçant sous l'enseigne Etablissements [F] [S], et son assureur, Allianz Iard ; -Débouté M.

Allianz IARD ; - la demande de mise hors de cause présentée par la compagnie Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la société Ubat contrôle ; - l'intervention volontaire de la compagnie MAAF assurances

Michel X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hoppe France et Hoppe AG Suisse ; Sur les demandes de mise hors de cause : Met hors de cause M.

Sa demande de mise hors de cause doit, par suite, être rejetée. Sur la demande de mise hors de cause de la société SMABTP : 13.

La MACIF (assureur de Monsieur B... qui n'a pas constitué avoué) soutient que le rapport d'expertise est inopposable à Monsieur B... et qu'elle doit donc en conséquence, être mise hors de cause.

assureur de la société Ld Carrelage.

droit à l'exception de nullité présentée par la compagnie Lloyd Continental auprès de qui Monique A..., propriétaire du véhicule conduit par Johann X..., avait souscrit un contrat d'assurance, a mis hors

Les sociétés Domaine du Moulin à l'or et Filtration services ont assigné en responsabilité et indemnisation le producteur et le vendeur, ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Generali IARD

référés soit saisi de conclusions tendant à ce que cette expertise soit réalisée au contradictoire des assureurs des parties. 4.

juger que la SMA SA n’est ni l’assureur au moment des travaux, ni l’assureur au moment de la réclamation ;en conséquence mettre hors de cause la SMA SA ; A titre subsidiaire, sur la demande visant

par la compagnie Préservatrice Foncière, a assigné cet assureur en réparation de désordres affectant les panneaux préfabriqués par la société Probaco; Attendu que l'OPHLM fait grief à l'arrêt de le

Elle soutient qu'il n'appartient pas à la SMABTP de solliciter sa mise hors de cause aux motifs que les garanties souscrites par son assurée ne seraient pas mobilisables.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause l'Association syndicale libre du Domaine du golf ; Attendu, selon l'arrêt

, KAUFMANN & BROAD PROMOTION 3, AXA FRANCE IARD, assureur dommages ouvrage, ALLIANZ MJ, liquidateur judiciaire de la société FAISSE, L’AUXILIAIRE, assureur des sociétés FAISSE et ALTO AMENAGEMENTS, APAVE

La société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Travaux Publics Rolland, sollicite sa mise hors de cause et la condamnation de la société Thomas à lui payer la somme de 1 500 euros au titre

[B] [R], mandataire ad hoc, la SA In extenso prise tant en sa qualité de cessionnaire et d'associé unique de la SA [U] dissoute qu'à titre personnel, et la compagnie d'assurances Axa, assureur d'In Extenso

pas de devoir indemnisation si elle leur est réclamée, sauf à exercer un recours contre le prévenu (cf. arrêt p. 5, 1er et 2e attendus) ; " 1o alors que l'assureur, mis en cause dans le procès pénal

Elle conclut à la recevabilité de l’intervention volontaire de la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la SA AXELEC, et à la mise hors de cause de la SA AXA FRANCE MUTUELLE IARD.