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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301620_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307282_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304669_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304932_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 20 juillet 2023 à 10h, en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, - les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303451_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303671_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303674_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205880_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008198948
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Chérif A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204779_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Au cours de l'audience publique du 2 août 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206741_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300729_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100329
25 mars 2009
25 mars 2009
Chérif X... et Mme Samia X..., épouse A..., ces derniers tous nés aux Etats-Unis, (les consorts X...) ont engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant les descendants en ligne directe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206092_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206094_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205460_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400893_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300511_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Chérif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300519_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 63 sur 156