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32 170 résultats pour « Benoit-Verlinde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808269

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Article 3 : La commune de Saint-Benoît versera à la société Régal des Iles une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 63 sur 1609

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5e19f939ca6241db78

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS6M MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 29/04/24 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/24 à : SAS SES ST BENOÎT

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548e8bcff606d9c9203e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Marie ROBINEAU de la SELARL KACERTIS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Benoît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10201

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Z..., d'AVOIR dit que Monsieur Z... était salarié de l'association culturelle Siva Soupramanien de Saint-Benoit, d'AVOIR condamné l'Association Siva Soupramanien de Saint-Benoit à lui verser les sommes

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626023

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat, dont le siège est à l'abbaye d'En

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f4f009f81000890dc4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL GSJD, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501928_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Benoît-du-Sault, à Me Guilbaud et à l’architecte des Bâtiments de France.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4404fe25450008314d00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Célia-céline LASSALLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE LA SELARL BENOIT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68676392a9510a2e90cf253c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OH Affaire : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Marc X..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît de Marolles, dont le siège est ... de Marolles, 28160 Brou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd99f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

A... virginie, demeurant tous trois ... à Saint-Benoit (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1 / de Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf7e405357f749eac6f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 22 novembre 2016, la SAS Verlingue, assureur de la société Intermarché écrivait à l'assureur de Mme [U] que la responsabilité d'Intermarché n'était pas établie en produisant une attestation de la SAS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 2003175, la société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1df72b5e5e648caf38d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’EARL LA FERME DU PERE BENOIT n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b3

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

SERNY Yolande X... divorcée Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Olivier BENOIT représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Joseph Y... représenté par Me Bernard DE LAMY REFORMATION Grosse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00055

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

moyen : 1°/ que les sommes recouvrées à la suite des actions du mandataire de justice qui entrent dans le patrimoine de la société objet de la procédure collective doivent être employées pour les besoins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100935

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

mentions avaient précisément permis aux juges du fond d'en déduire qu'il ne s'agissait pas de visites de personnel médical ou paramédical et, partant, faire le constat de ce que l'assuré n'avait pas besoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

U... auprès de la société Kéolis Orly airport, entreprise entrante, sans vérifier si son emploi était nécessaire aux besoins de l'activité transférée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Yacine X

61372644cd580146774243cc

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

le détournement d'un bien remis à charge d'en faire un usage déterminé que l'agent a accepté ; que la cour d'appel qui considère que le prévenu a détourné des fonds qu'il aurait du utiliser pour les besoins

Source officielle