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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Bour, présidente, les parties n'étant quant à elles ni présentes ni représentées
Source officielle5ème chambre
DTA_2303771_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504949_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine, représenté par Me Bourié, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509158_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f128c
20 décembre 1989
20 décembre 1989
(Essonne), 6°) de l'association syndicale LE CLOS DES BOYERES, dont le siège est ... (Essonne), 7°) de M. X..., demeurant ... (Essonne), 8°) de M. Z..., demeurant ... (Essonne), 9°) de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102426_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er février 2022, le 26 octobre 2023, et le 18 décembre 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de La Plagne Tarentaise, représentée par Me Bory, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313289_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 sous le numéro 2313289, complétée par une production de pièce le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2407729_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300385_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410001_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601790_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509366_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : -SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206039_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme H G, représentée par Me Boyrie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155126
13 mai 2015
13 mai 2015
Explains his low mood by inability to meet a boy he has sympathy to. Unsure whether that boy also has sympathy to him. Goes across the city to see that ‘boy’.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD001214803
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Forcing the boy to have contact would be psychologically damaging. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600278_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600474_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601314_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 63 sur 1068