le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2016), statuant en matière de référé, que le 10 avril 2014, Mme F... a perdu le contrôle de la moto qu'elle pilotait et chuté

X..., moniteur sportif, qui participait à un exercice de saut au trampoline, a fait une chute dans la fosse de réception et s'est blessé; qu'il a demandé réparation de son préjudice au COMA et à son

(Lyon, 9 avril 1992), que la société Entreprise industrielle, titulaire du brevet, déposé le 16 janvier 1978, enregistré sous le numéro 78 015 67, ayant pour objet un système de protection contre la chute

[F] la résiliation immédiate du contrat, lui reprochant d'avoir délaissé son activité et provoqué ainsi une « chute vertigineuse » de son chiffre d'affaires. 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 juillet 2021), le 11 novembre 2011, Mme [F] a fait une chute alors qu'elle marchait dans un parc de stationnement souterrain exploité par la société Q'Park France (la société

Aix-en-Provence, 18 avril 2024), le 19 octobre 2012, participant à l'ultra-trail dit « la diagonale des fous », organisé sur l'île de La Réunion par l'association Le Grand Raid (l'association), Mme [H] a chuté

. ; les observations de Me Berté, représentant le CHUM. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique à 9h.

E..., Sellier et D..., en arrêt de maladie au jour de l'incendie, les compléments d'indemnités journalières retenues pour les deux journées chômées des 14 et 15 avril 1988, alors, selon le moyen, que la

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sun East International, société anonyme, dont le siège est 3 Chome

94150 Rungis, 2°/ de la société Arc transports lupariens, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Nichii international corporation, dont le siège est angle Bidji 4 F n°3, 12 Chome

mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 novembre 2013, le service informatique du CHU

accident du travail /maladie professionnelle] » ; que les établissements publics hospitaliers ont le statut d'établissement public de l'État par l'effet de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 ; que le CHU

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a glissé le 9 décembre 1980 à 11h 15 en sortant de la mairie de Lens, sur une plaque de glace qui s'était formée sur le parvis à la suite d'une chute

DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 1976 ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 10 FEVRIER 1976 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'EXPLOITATION DE LA CHUTE

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre sur la voie publique.

D..., médecin, qui conclut que les blessures subies ne sont pas compatibles avec une simple chute au sol ; qu'en tout état de cause, ce sont les coups portés par M. X... qui ont fait chuter M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice de Christiane A... à la somme de 1 133 628 francs et celui de Stéphane A... à celle de 200 052 francs ; "aux motifs que si les bénéfices ont chuté

en cas d'arrêt d'urgence constitue un élément de sécurité à condition qu'il soit limité, que la recommandation R 392 adoptée le 8 novembre 2001 par le comité technique national des industries de la chimie

, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé par erreur sur une tôle en plastique, celle-ci a cédé sous son poids, et qu'il a fait une chute