AUCH HYPERDISTRIBUTION en la personne de son représentant légal Clarac 32000 AUCH Rep / assistant : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT ET ASSOCIES (avocats au barreau de POITIERS) APPELANTE

Francis MARTIN président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire; ---------------------------------

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Octobre 2022, par Mme Christelle CLABAUX

au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [T] [H] mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] ès qualité de mandataire liquidateur de la BOUTIQUE DU PORTEUR DE LENTILLES, Représenté par Me Clarisse

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET

Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 avril 2023, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition de l'arrêt

Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé publiquement le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition

Et ce jour, 1er Juillet 2024, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

Et ce jour, 1er Juillet 2024, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

Représentée par Me Cécile CHAPEAU, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CLARAC

B..., représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, sur le fondement de l’article

#xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 décembre 1987 par Mme Maria Clara

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Clara A... demeurant ... ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Le Greffier Me Clara MARTEL Le Président.

Le Greffier Me Clara MARTEL Le Président.

de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] [E] [B] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (83) [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara

Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2151 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate de la chambre 6-4, assistée de Clara

N° RG 25/01876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HTW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [B] [T] [K] épouse [G] née le 20 Mai 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara GALLET, avocat

[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1274 substitué par Me Clara GAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

[K] DEFENDEUR Monsieur [S] [N] EPSM [Localité 3] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office TIERS ARIANE [Adresse 1] [Adresse 1] Non