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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître E... L...
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70b
11 avril 2024
11 avril 2024
est défraîchie mais non dégradée et la tapisserie du plafond est défraîchie mais non dégradée, - l'entrée : la tapisserie des murs est en très bon état et le plafond peint est en très bon état.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que la prévoit notamment l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dont : - un dégât des eaux survenu le 27 octobre 2014, selon constat amiable produit - l'état dégradé des peintures des plafonds
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e13
23 novembre 2006
23 novembre 2006
de la cour" une tranchée avait été creusée dans la terre afin de procéder au raccordement du tuyau d'eau ainsi que "dans la terre constituant le sol du garage depuis la partie en béton située dans le coin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300139
2 février 2011
2 février 2011
la connaissance de La Poste son retrait de la société professionnelle, ce qui n'est même pas prétendu mais au contraire contredit par la SCI des Deux Villes ; que La Poste oppose en second lieu un plafond
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2323323_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 24 juillet 2019, Madame [I] [J] a subi un dégât des eaux faisant suite à une fuite puis à un engorgement de la colonne d’évacuation des eaux vannes du 2ème étage, ayant entraîné un refoulement et un
Source officielle3ème chambre
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
les désordres trouvent leur origine dans des contraintes expressément indiquées par la maitrise d'ouvrage dans son programme et par une mauvaise mise en œuvre des préconisations relatives au " free cooling
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f1
23 novembre 2018
23 novembre 2018
La pièce principale doit être dotée d'une ouverture à l'air libre, d'une cuisine ou d'un coin cuisine, d'une douche ou d'une baignoire, d'un water-closets séparé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300870
9 juillet 2013
9 juillet 2013
le service de maintenance de l'U.C.J.G. a réussi à colmater les fuites au coup par coup en pratiquant des brasures sur les perforations ou en obturant à l'aide d'un tampon bloqué sur la fuite par un collier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60354c0da668b475425c2d94
17 mai 2016
17 mai 2016
Elle a fait entreprendre des travaux de rénovation complète des étages supérieurs inoccupés portant notamment sur la colonne d'eau de l'immeuble (descente des eaux usées et colonne montante de l'eau froide
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5331669d540ac7bab3c
24 février 2010
24 février 2010
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Son épouse, Madame Corinne E..., a été nommée à son tour Présidente de l'Association le 1er juillet 2012.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a17
25 avril 2022
25 avril 2022
Par avis du 21 Février 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332cabc3ec6104669fed7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me DE ROMILLY Corinne
Source officielle1ère chambre
DTA_2002925_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
même délibération prévoit, pour les chefs de groupe et officiers CODIS, l'octroi d'un jour et demi de repos compensateur par semaine d'astreinte et un jour par semaine pour les personnels chefs de colonnes
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114754_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En septième lieu, s'agissant du lot 11, le montant en litige de 6 975,21 euros hors taxe, soit 8 370,25 euros TTC, correspond à des dépenses de mise aux normes de la colonne de gaz et d'eau dans l'escalier
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2116771_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En septième lieu, s'agissant du lot 11, le montant en litige de 6 975,21 euros hors taxe, soit 8 370,25 euros TTC correspond à des dépenses de mise aux normes de la colonne de gaz et d'eau dans l'escalier
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8234781dc057dee7ad4
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle explique qu'en tenant compte des particularités du bâtiment et afin de préserver l'intégrité du plafond, elle s'est engagée à fournir et installer une plateforme métallique selon devis avec plan annexé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300290
4 avril 2019
4 avril 2019
machine » selon la terminologie de l'Union Européenne » ; qu'ainsi, la nature de l'installation litigieuse, définie par son objet, se confondait avec sa fonction mécanique qui était de déplacer des colis
Source officiellePage 63 sur 172