AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce n'est qu'après plusieurs relances restées sans effet que vous avez daigné nous communiquer - sans commentaire - une feuille Excel comportant une liste parcellaire de contacts.
Source officiellePage 63 sur 64
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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9 décembre 2020
9 décembre 2020
[R] a cherché à vous joindre à plusieurs reprises et parfois pendant plus de quinze jours (situations relatées des 10 septembre et 25 septembre 2015) mais vous n'avez jamais daigné le rappeler, M.
Source officielle