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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce n'est qu'après plusieurs relances restées sans effet que vous avez daigné nous communiquer - sans commentaire - une feuille Excel comportant une liste parcellaire de contacts.

Source officielle

Page 63 sur 64

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[R] a cherché à vous joindre à plusieurs reprises et parfois pendant plus de quinze jours (situations relatées des 10 septembre et 25 septembre 2015) mais vous n'avez jamais daigné le rappeler, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100106

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

litige, alors que pour sa part elle n'a engagé aucune action quelconque envers quelque tiers que ce soit, bien qu'elle en ait reçu mandat en vertu des dispositions contractuelles, et qu'elle n'a pas daigné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

l'adolescent alors que Mme X... avait peu à peu remplacé les grands-parents dans leur autorité légitime, c'est bien l'absence de prise de conscience de la prévenue qui interroge dès lors qu'elle ne daigne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Franck Z... a daigné s'intéresser aux formations proposées et que la société concluante a respecté ses obligations ; qu'il ressort des éléments versés par les parties : - Que pendant la période d'affectation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En dépit de mes sollicitations réitérées, vous n'avez jamais daigné me formuler la moindre proposition en ce sens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y..., ce dernier n'avait pas daigné répondre, laissant la place au concurrent, qu'en novembre 2012, sur un important projet Renault, le salarié avait envoyé son chiffrage au client sans prendre le soin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbfe1

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

humiliants à l égard de la salariée, rappelle que Madame [A] [S] a quitté brusquement la société sans donner la moindre explication et n a adressé un certificat médical que le 23 juin 2014, qu'elle n' a pas daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00240

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Or, vous n'avez pas daigné améliorer la situation, pire encore, à partir du 21 mars 2014, vous ne m'avez plus fourni de missions.

Source officielle
CA

4e chambre

6031e4b56e19db1e3435abf8

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

euros TTC au titre du solde restant dû sur les honoraires fixés au contrat ; Elle allègue avoir ' saisi la juridiction une fois exercé son recours amiable dans le cadre duquel la SCI Vitry n'a pas daigné

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

En effet, depuis sa commande du 22/11/2010 en notre société, par vos soins, cette personne n'a jamais reçu sa marchandise, car vous n'avez pas daigné nous transmettre sa commande (pas assez de marge bénéficiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5ffc71dc6660e04abdc0cb00

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Vous avez prétexté votre présence auprès des instances du personnel DSAE alors que vous n'aviez jamais daigné y participer auparavant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

avec un retard systématique, ce qui lui cause notamment des difficultés avec sa banque qui lui facture des agios, qu'il a fallu la saisine du conseil de prud'hommes pour que la société CLASSE EXPORT daigne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Vous n'avez pas daigné vous déplacer à la réunion programmée avec vos équipes à laquelle vous étiez convoqué, et depuis vous entretenez le silence autour de vous.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b8

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

comptes d'exploitation cinématographique, télévisuelle et autres, tant en France qu'à l'étranger pour les films 1, 2 et 3 ainsi que les comptes d'auteur de [H] [U], la société CARTHAGO FILMS n'a pas daigné

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 10] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Paul DAVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f50

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Le fait qu'elle n'ait pas daigné me consulter a minima sur la constitution des listes est une faute de méthode » ; « Il faut des jeunes, bien sûr.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01461

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

sur le montant du salaire : que l'association sollicite le rejet de la demande en son montant au motif que celui-ci est erroné, Lounès X... ayant perçu des salaires sur des courtes périodes où il a daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Vous n'avez pas daigné me communiquer cet état des dettes Le 21 décembre 2015, j'ai été contraint de vous relancer afin d'obtenir ce document.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90038

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Jurine, les intimées n'ayant pas daigné produire l'acte aux débats, il n'en demeure pas moins que, dans la mesure où l'activité et la clientèle de cette entreprise ont été réparties entre quatre sociétés

Source officielle