FEC-FO de révoquer un mandat syndical au sein de l'unité économique et sociale sans qu'une proposition en ce sens n'émane du syndicat FO Groupe Randstad et sans avoir procéder à la consultation de ce dernier

; qu'au cours de l'instruction, François X... a lui-même admis avoir signé ces documents seulement le 18 avril, indiquant, sans le démontrer, que ceux-ci se limitaient à confirmer des engagements antérieurs

attribué à Mor A... et argué de faux par la partie civile faisant état d'abus sexuels commis par François X... des Y... sur le mineur Ibrahima B..., daté du 6 septembre 1994, est en tout état de cause antérieur

Richard Z... était mensongère, ce dernier faisant état de propos prétendument tenus par la salariée lors d'une réunion à laquelle elle ne pouvait pas avoir participé puisqu'elle était alors en arrêt de

dès lors confirmées ; "1 ) alors que, d'une part, en l'absence de récidive, la Cour n'a pu légalement condamner le demandeur à 5 ans d'interdiction des droits civils et civiques pour des faits antérieurs

évaluer le préjudice patrimonial de Claudine X..., la cour d'appel a comparé les revenus disponibles du foyer avant et après le décès de son époux ; qu'en omettant cependant de déduire des revenus antérieurs

pour construction irrégulièrement édifiée, le tribunal, au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue, même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers

septembre 1990 au regard du bon fonctionnement du service chirurgical de l'hôpital de Valréas; que faute d'avoir examiné les faits et dénonciations reprochés au docteur Z... et au docteur X..., antérieurs

confrontation devant le magistrat instructeur, Y... a indiqué que le docteur X... ne lui a jamais demandé clairement de relations sexuelles ; qu'en réalité, le dépôt de la plainte pour harcèlement sexuel est antérieur

X..., il n'en demeure pas moins qu'en achevant la construction de la maison, ce dernier en a tiré profit en la vendant et a donc la qualité de bénéficiaire des travaux ; que la remise en état des lieux

embauchée le 1er septembre 1976, en qualité d'employée de restaurant, est devenue employée administrative affectée au service Groupe Central particuliers le 1er septembre 1982 et qu'elle occupait en dernier

Denis E..., demeurant ..., 16°/ du syndicat CGT de l'usine Ugine-Savoie, dont les bureaux sont avenue Paul Girod à Ugine (Savoie), 17°/ du syndicat Force Ouvrière de la société UgineSavoie, ...,

Z... avant le 1er octobre 1971, portant pour partie sur les parcelles vendues, et antérieur à la publication du plan d'occupation des sols litigieux ; que dès lors, elle ne pouvait pas refuser de tenir

X... les salaires et indemnités de congés payés antérieurs au 3 décembre 1987, au motif que, par l'acte notarié, la société Erce Orthotron avait renoncé à tout recours contre Me Y... et Me Z..., le conseil

X... avaient impliqué un transfert de celui-ci confirmé par une lettre du 20 septembre 1988 lue et approuvée par ce dernier, de sorte que méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du

Y... et ce, dans le but d'apurer les dettes de ces derniers vis-à-vis de la Caisse, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la signature d'ordres de virement antérieurs à la date d'octroi

parcelles Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le fait que, s'agissant de la parcelle Y n° [Cadastre 3], l'acte du 3 février 1992, tout comme l'acte antérieur

(Loiret), au [...]              , une maison à usage d'habitation figurant au cadastre de la manière suivante : commune / Section N° I N° de lot(s) 1 Saint-Denis-en-Val AT 2 NEANT Saint-Denis-en-Val AT