Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3483
21 février 2006
21 février 2006
Dès lors, il apparaît que le Tüm Haber Sen a été dissous au seul motif qu’il avait été fondé par des fonctionnaires et que ses membres étaient fonctionnaires.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea7
11 avril 1970
11 avril 1970
ENTIEREMENT LE MILIEU, CREANT UNE FERMENTATION DES MATIERES ORGANIQUES QUI S'Y TROUVAIENT ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE UNE OXYDATION DE CES MATIERES QUI ONT ENTRAINE UNE BRUTALE DISPARITION DE L'OXYGENE DISSOUS
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc68a85971c3ac20112
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6966c5aecdc6046d4730aadf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE des époux : Monsieur [H] [Y] [W], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] ( SUEDE) et Madame [J] [C] [O], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15] DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697bc8edcdc6046d472b60fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIVORCE des époux : - Madame [E] [Y] [I] [N], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] Et de - Monsieur [J] [X], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696511
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfbb
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [W] [Z] [T] né le 05 Juin 1958 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
envahissant centré sur le mari, avec adhésion complète, et une tension psychique avec anxiété et troubles du cours de la pensée ; - le second, signé le 26 décembre 2024 par le docteur [U], parlait de disours
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
696ab654cdc6046d47945276
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE des époux : - Madame [K] [Z] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (SUISSE) Et de - Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (NIGER) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c39cdc6046d47b1c576
8 avril 2026
8 avril 2026
fondement des articles 237 et 238 du Code civil : Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] et Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleJ.L.D. - HO
670826bd89f19e8c50f9eea6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'impossibilité du patient à comprendre ses droits est tirée de son état de santé; qu'il ne résulte d'aucun élément au dossier la nécessité d'avoir recours à un interprète, Monsieur [E] [R] tenant un dicours
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DIVORCE des époux : Monsieur [Y] [F], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (BELGIQUE) Et Madame [U] [K] [B], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7]; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197246d34da2cbdcdfe7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des articles 237 et 238 du Code civil : Madame [S] [U] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17] Et Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197246d34da2cbdcdfe86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du Code civil: Monsieur [P] [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] Et Madame [F] [H] [G] [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [B] [F] [K] [G] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] Et Monsieur [T] [J] [N] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE DIVORCE des époux : Monsieur [M] [N] [J], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] Et Madame [I] [K], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] (MAROC) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487502fc178212f866ef
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [D] [C] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 13] (TURQUIE) et Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 16] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317b02fc178212f818e6
3 avril 2025
3 avril 2025
joints à la requête que Mme [C] [V] a été hospitalisée le 24 mars 2025 à la suite d’un trouble du comportement dans un contexte de rupture de traitement et de suivi, une agitation psychomotrice, un disours
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 63 sur 181