l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours et l'a, en conséquence, condamné à une peine

La société [1] est une entreprise spécialisée dans la fourniture d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et des services afférents.

[H] de leur demande tendant à ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux aux frais, risques et périls de la SCP B.T.S.G., - débouter MM.

X... coupable de poursuite de travaux malgré une décision judiciaire ou un arrêté en ordonnant l'interruption et l'a condamné à une amende de 15 000 euros, à titre de peine complémentaire a ordonné l'affichage

est conforme à l'intérêt général dès lors qu'il constitue indéniablement un accès privilégié et indispensable pour permettre l'exploitation et l'accès de son terrain compte tenu de la topographie escarpée

Il précise qu'une pipe souple n'est pas pérenne et est généralement réservée à un dépannage ou lorsqu'il n'y a pas d'autres solutions puisqu'elle est fragile, se fend et perce facilement alors que le PVC

Il a également participé de la pérennisation des désordres et non-façons.

sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1226 du code civil dispose : « Le créancier peut, à ses risques et périls

Toutefois les dispositions de cet article ne sont pas prescrites à peine de nullité, le juge ne peut rejeter une attestation qui n'est pas conforme aux exigences de l'article 202 que s'il constate que

Les séquelles de l'humidité régnant dans les pièces avant la mise en place des déshumidificateurs " sont " une plinthe pourrie sur le mur nord du séjour et deux marches déformées dans l'escalier ".

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de blessures involontaires et l'a condamné en répression à diverses peines

que les manquements imputables à Jean Z... ayant eu des conséquences extrêmes pour l'un des salariés de son entreprise, il est, dès lors, justifié que celui-ci soit sanctionné par le prononcé d'une peine

enlevé quelques jours avant ; que deux tentatives d'incendie ont été relevées les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu a pris dans la cave, au pied d'un escalier

notifié aux propriétaires riverains que le passage se trouvait dans un état de délabrement avancé, que des affaissements existaient au droit d'une conduite de gaz et que cette situation constituait un péril

, toque : K0049 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine

barreau de PARIS, toque A 457 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN

demandeur) coupable d'avoir volontairement commis des violences suivies d'une incapacité inférieure à huit jours, en qualité de personne chargée d'une mission de service public, et l'a condamné à une peine

[P] à une peine de trente mois d'emprisonnement sans sursis pour les faits de destruction de bien et de refus de se soumettre aux relevés signalétiques, alors : « 1°/ que si la peine d'emprisonnement