A l'audience de plaidoirie du 13 Décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

L X... ayant son siège... 19380 Albussac, agissant poursuites et diligences de son gérant, M.

G : 11/ 00314 SCI ORCHIDEE C/ ASSOCIATION MEDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE 2MT X... Y...

Gérard SOURY, Conseiller.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

des périodes différentes ; qu'en premier lieu, aucune comparaison objective ne peut être faite, compte tenu de l'évolution de la situation économique entre 1978 et 2001, entre le recrutement de Mme Martine

François XY..., demeurant à Cloutarie Martrin, 12550 Coupiac, 43°/ du G.A.E.C. du YH...

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Gérard W, à Mme Martichu Y, à M. Julien P, à Mme Marie-Claude T, à M. Jean-Joseph U, à Mme Laurence A, à M. Pierre X, à Mme Régine B, à M. Henri E, à Mme Nicole K, à M.

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Y..., embauché deux jours plus tôt comme aide manoeuvre, a dit que la démolition des plaques avaient commencé le matin ; que M.

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: - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'HAGUENAU, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre François X... et Gérard

LA CHOCOLATINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE

Alain A, à Mme Régine B, à Mme Nathalie C, à Mme Martine D, à M. Gérard E, à M. Max F, à M. Louis G, à M. Daniel SH, à Mme Claudie I, à Mme Nadine J, à Mme Dominique K, à M. Christophe L, à M.