Z..., reconnu par la plaignante et dont le profil génétique a été retrouvé en mélange à partir des ADN extraits des prélèvements effectués sur les mains de Mme A... ; que l'intéressé a été mis en examen

Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

AUTOS SERVICES ALBASUD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine SAINT GENIEST Avocat

ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTS Madame Brigitte X... 13, rue Henri Martin 31780 CASTELGINEST représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST

B ont fait une erreur d'appréciation sur la limitation de vitesse applicable soit 80 km/h et non 50 km/h et d'autre part le sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois en ne vérifiant pas les faits de l'espèce

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur [K] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde GENESTIER

MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL DALADOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Claire GENESTIER

Donnée en notre cabinet, [Localité 6], les jour, mois, an, ci-dessus et avons signé la présente ordonnance avec Maître Victor GENESTE, greffier Signé électroniquement par Maître GENESTE Victor, Greffier

l'effacement de l'ensemble des informations relatives à la procédure disciplinaire litigieuse figurant dans son dossier papier ainsi que de l'ensemble des informations inscrites dans le logiciel « GENESIS

et des pièces complémentaires enregistrées les 22 août et 8 septembre 2022, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 29 novembre 2022 qui n'a pas été communiquée, Mme B E, représentée par Me Genest

A cet effet, l’accès au logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi et la sécurité (GENESIS) lui a été retiré et elle est demeurée près de deux semaines sans qu’aucune mission ne

Jacky X..., demeurant à Feigères 74160 Saint-Julien-en-Genevois , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé

HEXAPIERRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS - #T0004 S.A.

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu’il l’indique lui-même.

Philippe, contre le jugement n° 330 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Robert Z..., demeurant à Argentat (Corrèze), la Genevrière, commune de Saint-Chamant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé