Article 2 :Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.

1953     Paola GENITO 1968 Romano Giovanni Rome Catanzaro Court of Appeal R.G. 1579/12, 02/04/2013 (in favour of M.

ONT, APRES AVOIR CONSULTE ROMAN, INGENIEUR-CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, DEPOSE EN 1962 ET 1963 LA MARQUE DE PRODUITS "MARCHECO" ET LE 2 AOUT 1965 LA MARQUE DE SERVICE "MARCHECO-ECONOMIE" ; QUE

mémoire, enregistrés le 4 avril 2025 et le 14 avril 2025, la SAS Kypseli Architectes demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'office public de l'habitat Valence Romans

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Romans-sur-Isère conclut au rejet de la requête.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GENTIL BERNARD, dont le siège est ...

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo déclare se désister de sa requête.

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Par un arrêté du 9 août 2023 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Romans-sur-Isère a prononcé le retrait de la décision litigieuse.

- les observations de Mme B, représentant la commune de Romans-sur-Isère, qui a notamment indiqué que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SX AFFAIRE : Mme [O] [Y] (Maître Laurent GERBI de la SCP GERBI AVOCATS

du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la ville de Romans-sur-Isère

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo (ci-après Valence Romans Agglo) conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 7 avril 2021, le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de reconnaître imputable au service l'accident du 20 juin 2019. M.

A I ; 2°) d'enjoindre au maire de Romans-sur-Isère de lui délivrer l'autorisation d'inhumer sa mère dans le caveau de M.

[M] de sa demande d'attribution de la maison située à Romans sur Isère, * enjoindre à M.

APPELANTE : La société HUBSIDE.STORE.AUVERGNE.RHÔNE ALPES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans

[Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [P] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION

Mme H B a sollicité, le 28 février 2023, une dérogation à la sectorisation des écoles de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Roman X... a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident de la circulation dont il a été victime le 15 mai 2002 en