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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet C

67aae7b66d821c6632f1b5ba

Appel

22 août 2022

22 août 2022

EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59343

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUICHARD, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214947_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sergey Kaluzhskikh-Guichard ressortissant kazakh, né le 18 novembre 1991.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01436_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Guignard la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101575_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850599

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404464_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, selon certificat établi le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Guillaumes. Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2025 et 14 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00780_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2400915_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... ; les observations de Me Malet, substituant Me Vermont, représentant la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64acf41203c09105db6c0628

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [L] [R] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ad

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448888.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455092.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca0cdc6046d47ee155a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca2cdc6046d47ee15a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac6ccdc6046d4737da4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac72cdc6046d4737daa9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b55cdc6046d47aff2a5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431879

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle

Page 63 sur 1944

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