des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 mai 2008 par Monsieur Jacquet

cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP LUZU-TROKINER-WOLF-JACQUET-DUPARC

BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CASSET A DONNE SON AVAL SUR UNE LETTRE DE CHANGE D'UN MONTANT DE 12.000 FRANCS TIREE PAR JACQUIN

Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 février 1994, qui a confirmé le jugement déclarant irrecevables les poursuites exercées par lui contre

Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "Syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt n° 1819 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29

et compagnie (Saint-Jacques), assurée par la société ICS assurances, anciennement dénommée Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour liquidateur la société civile professionnelle

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 25 mars 2004, a prononcé la mise en accusation de Katty X... du chef de complicité d'homicide volontaire ; "aux motifs que Jacques

PHILIPPE ARCHITECTE de l'intégralité de ses demandes incidentes, -DECLARER le tribunal mixte de commerce de NOUMEA compétent pour connaître du litige concernant la société JACQUET PHILIPPE ARCHITECTE

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

BORDEAUX N° 755.501.590, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julie JACQUOT

Madame [E] [I], représentée par Me Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E0004CQQ Intimés : Monsieur [J] [X], représenté par Me Mélanie JACQUOT

D'ALGERIE, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEL SE SONT RECONNUS DEBITEURS SOLIDAIRES ENVERS LES CONSORTS A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, l'association CCDH, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle

E et Mme B, représentés par Me Jacquez Dubois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n°075 111 20 V0004 en date du 5 février 2021, portant sur un projet de surélévation d'un ensemble immobilier

Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [G] Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES