Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle Y..., veuve X..., 2 / M.

(Seine-Saint- Denis), 8 / de M. E... Francis, demeurant ... (11ème), 9 / de M. F... Jean-Jacques, demeurant ... (Seine-Saint- Denis), 10 / de Mme F...

. : CF / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 04 Avril 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

Jean-Claude X..., 2 / de M. Maurice Y..., pris en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Sodire, demeurant ... à Saint-Denis-de-la-Réunion, 3 / de M.

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

A..., représenté par Me Bouvet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder

Denis YM..., demeurant ..., 71°/ de M. Alfred YO..., demeurant ..., 72°/ de M. Jean YN..., demeurant ..., 73°/ de M. Jean YP..., demeurant ..., 74°/ de M.

de nationalité Française née le 30 Juin 1961 à SAINT PIERRE (97) Profession : Sans profession, demeurant ...-97400 SAINT DENIS représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de

François-Xavier X... C/ Mme Anne Y... veuve X... M. Denis X... Mme Georgette X... M. Olivier X... Mme Sophie Z...

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de M.

(CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 290/97 et 291/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

Jean-Michel B..., demeurant ... (Oise), 7 ) de M. Patrick B..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8 ) de M.

Jean-François, demeurant ... (15ème), 3°) Z... Y...

Jean-François Y..., 2 / Mme Elisabeth Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (1ère chambre), au profit de M.

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010, tenue par Denise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., notaire, domicilié ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION