non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     51494/16 21/11/2016 Laurențiu COCONEA 1968     15/02/2022 29/11/2021 3,000     67578/16 30/03/2017 Leonard-Constantin

Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet 2011, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société 2H Energy, dont le siège est ZI du Babeuf à Saint-Léonard (76400), représentée par

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ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

DEFENDEUR Monsieur, [J], [M],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

E..., représenté par Me Léonard Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a rendu Mme E... redevable d’une astreinte administrative d’

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Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la société Celanese Sales Germany GmbH, représentée par Mes Duminy et Léonard, demande au juge des référés de rejeter la requête de la société requérante

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A était inscrit, au titre de l'année 2021/2022 en deuxième année de brevet de technicien supérieur spécialité électrotechnique au sein du centre de formation des apprentis du lycée Léonard de Vinci situé

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barreau de LILLE LLOYDS DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis syndicat 37 département règlement et service,,1 Boulevard de la Liane-62360 SAINT LEONARD

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dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juillet 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Madame Marie Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat Par bail sous seing privé du 27 avril 1992 l' indivision Huard représentée par Mme Madeleine Huard née Lépinay

Place Léonard de Vinci 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude BRUN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : Société