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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c029e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef574cdc6046d47ea9c0f
1 avril 2026
1 avril 2026
SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOH ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c454
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur l'indemnisation - Sur le préjudice moral Le requérant soutient qu'il n'avait pas d'antécédents judiciaires puisque son casier judiciaire était vierge.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300423
26 mars 2014
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 novembre 2012),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 13-20. 541 et Y 13-20. 543 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-16, L. 2314
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41e
27 juin 2008
27 juin 2008
PHARMACIE LAPLANTE NONY prise en la personne de ses représentants légaux 96 rue Bobillot 75013 PARIS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me LAURIER, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210429
7 juillet 2016
7 juillet 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. F...
Source officielleChambre 4-8
5fe1cce10a50dd554ec0ad61
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Une carte de séjour temporaire mentionnant « vie famliale et privée » a été délivrée à [F] [S] épouse [V] par les services de la préfecture et valable du 12 décembre 2014 au 11 décembre 2015.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Global Risks, société anonyme, venant aux droits
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d383146e04f531ec76
17 avril 2023
17 avril 2023
[C] [V], Entendue Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu
Source officielleRétention Administrative
6868b5139508abe8512045d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2412470 substituée par Me Anne-Laure
Source officielle1ère chambre
DTA_2501643_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable un an dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301636_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'un de ses fils est titulaire d'une carte de résident et marié à une ressortissante française avec laquelle il a eu trois enfants. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301780_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et dont la présence en France ne présenterait pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2201119_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à titre principal, à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
12 août 2024
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ()
Source officielle2ème chambre
DTA_2204559_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
préfète du Loiret a refusé sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2203596_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C, ressortissante centrafricaine, née le 16 mai 1987, est entrée en France le 6 mai 2017 et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle mention vie privée et familiale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203738_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officiellePage 63 sur 192