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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008117574
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu 1°), sous le n° 234014, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2001 et 21 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90142
18 octobre 2012
18 octobre 2012
désigné la Selarl Mary-Laure Z...en qualité de liquidateur.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c8261f5372bffe82563103
22 août 2024
22 août 2024
2 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Pascal X... et Laure Y... se sont mariés le 7 juillet 2012. Un enfant est issu de cette union : Louise, Marianne, Élisabeth née le 22 avril 2013.
Source officielle14e Chambre
61631227615c943a65e043bd
18 mai 2011
18 mai 2011
du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 08 Mars 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20800917.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10486
27 mai 2025
27 mai 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielleciv1
6137267ecd58014677426028
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Y... et de Mme Marie-Pascale Z... sont nées, le 21mai 1992, Diane et Laure X...
Source officielleciv3
613722decd58014677402863
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696529
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2021, enregistrée sous le n° 1900312 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant au droit de la société Mutuelle Val [G] [Localité 13] Beaujolais, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laura
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42ec8a1343b8cd63fbd
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [D] [U], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fd8
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [K] [F], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.
Source officiellePCP JCP fond
67081b1989f19e8c50f8d503
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Appelée à l’audience du 12 mars 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande de Mme [Y] [R] [J] à l’audience du 5 juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bab19f939ca6242fe00
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [D] [T], Auditrice de justice En présence de Madame [C] [K], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df65c1dca99f26392d3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022, 17 mai 2022, 12 juillet 2023, 12 septembre 2023, 28 mai 2024 et 4 juillet 2024, ayant régulièrement approuvé les comptes et voté les budgets prévisionnels, ainsi que les attestations de non recours
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe4113
4 avril 2024
4 avril 2024
Par décision du 05 mai 2021, la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident, pour cause de prescription. Le 25 mai 2021, Madame [D] a saisi la Commission de recours amiable (ci-après CRA).
Source officielleService des Criées
67f42b7e4e0040aa37361654
1 avril 2025
1 avril 2025
avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbda
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301111_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de Wasquehal a fait opposition à leur déclaration préalable en vue de la rehausse d'un pylône et de l'agrandissement d'une zone technique implantés au lieudit Sentier du Laurier.
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66425
3 mai 2023
3 mai 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2023..
Source officiellePage 63 sur 956