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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301143_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté en dernier lieu par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler « la décision qu'il [le préfet du Var] a pu prendre à mon égard de rejet de ma demande de renouvellement de ma
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88250
2 mars 2006
2 mars 2006
, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Madame Ghislaine Y..., Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEFENDEURS : Maître Yvonne LEBRUN-BUSQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d57c25a97f0381f4ce7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00589_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, représenté par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203247_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C ; - et les observations de Me Lebreton, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501114_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lebreton pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAF - Divorces
69dfe6cfcdc6046d475e7fac
9 avril 2026
9 avril 2026
DETTORI, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [F] [H] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Alix LEBRETON
Source officielle4ème chambre
69ea20cacdc6046d4741a6dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU KOBA [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] et par SCP BIGNON LEBRAY
Source officielle.
GRIMME FRANCEc/D.P
69b7abbacdc6046d47d415a5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Représentée par le cabinet BIGNON LEBRAY représenté par Me Philippe LARIVIERE dont le siège est [Adresse 2] et ayant comme correspondant le cabinet ESIA AVOCATS, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69c03772cdc6046d47925545
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MERCIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d957c432ce7d11a6cbc4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
#P0497 DEFENDERESSE Société CIVILE POUR L’UNITE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 1] SECAR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303099_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 33 936,10 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait de son
Source officielle1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6312ef372e6a8e4f13ca6346
18 août 2022
18 août 2022
Le 18 AOUT 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E
631add53f575634f1371eb1e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 08 SEPTEMBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
633fc2d7e633183e2ee178f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officiellePage 63 sur 243