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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eed
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef920
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef926
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e857
12 mai 2022
12 mai 2022
Le comité social et économique de l'établissement ALTRAN SUD -OUEST [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170094
1 décembre 2016
1 décembre 2016
text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 1 December 2016 THIRD SECTION Application no. 55036/16 Metin
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
16 mai 2012
) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01570 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON Me David METIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465955c024d1adffef75e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55214cdc6046d4770302c
2 avril 2026
2 avril 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC004273898
4 avril 2000
4 avril 2000
36.7pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42738/98 présentée par Metin
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002685895
5 mars 1996
5 mars 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1953 et réside à Caronia (Messine). Elle est représentée devant la Commission par Maître Paolo Manasseri, avocat à S. Agata Militello (Messine).
Source officielle5ème chambre 2ème section
68ee959522996ce544820748
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04508 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielleChambre 1 Référés
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] ès qualité d’assureur de la société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE représentées par Me Emmanuelle MENIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63cf13ef607c90ab66c2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e0
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884563
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officiellePage 63 sur 215