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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b559ba5988459c42b56
27 octobre 1982
27 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AYANT REJETE LA DEMANDE INTRODUITE PAR SOPHIE KRITIDES CONTRE NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CILSO ANCIENNEMENT CIL64 C/ Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8f
31 mai 2011
31 mai 2011
DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Don Nicolas
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Niccolo Cusano Italia Ecole Paris et de l’association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe6
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ludovique S.A.S CAPGEMINI UNIVERSITE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- Condamner l'appelant aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Balk-Nicolas.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c57
31 mars 1993
31 mars 1993
Luz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Nicol's
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cca
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hemery, avocat de la société Saint-Nicolas III, le 2 février 1999
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203432_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas-de-la-Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bazainville de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de limiter l'impact des travaux de restauration de l'église Saint-Georges Saint-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Nicolas Y... sur l'indivision au titre des travaux effectués dans l'immeuble de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la créance revendiquée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80c
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Par jugement du 12 octobre 2000, le même Tribunal de grande instance a : - évalué l'immeuble de Saint Nicolas de Port à 485. 000 F et l'immeuble de Hennezel à 100. 000 F, - évalué les meubles inventoriés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92675
5 août 2015
5 août 2015
INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
(fille de Nicolas H...), - Cependant de ces indications cadastrales, il résulte que Nicolas H...et Barthélémy Y...apparaissent propriétaires à concurrence des contenances suivantes : .
Source officielle1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte des 3, 6, 7, 8, 9 et 22 avril 2009, l'Asl Maison St Nicolas et ses membres : - les époux [HT] [DX] et [FS] [P] ; - la sci du Couvent St Nicolas ; - les époux [KN] [EH] et [C] [GY]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Vu le jugement rendu le 19 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris déboutant M Nicola Di Giovani de ses demandes ; Vu l'appel de M Nicola X... et ses conclusions du 20 novembre 2013
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