SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD confirmation partielle Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Ophélie BENOIT-DAIEF

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame Ophélie

COUGNAUD INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie

/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ophélie MUNOT de la SCP CHRISTOL I.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Maxime BUSCH de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat

3] [Adresse 4] N° SIRET : B 3 56 000 000 Représentée par Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE MINIER LACROIX SCHWAB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 195 Assistée de Me Ophélie

domicilié ès qualité au siège [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 794 434 043 Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée de Me LECOLIER Ophélie

Il doit être rappelé au collaborateur que des instances externes peuvent également l'accompagner dans cette réflexion, tels que les conseillers en évolution professionnelle dépendant du Fongecif, d'Opcalia

légaux 1860 route de Frans 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL AKLEA, avocats au barreau de LYON substitué par Me Ophelie

W] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] Représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115 substitué par Me Ophélie

personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie

APPELANTE **************** Monsieur [X] [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Manuel DAMBRIN de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1894 substitué par Me Ophélie

au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie

507 620 763 [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] représentée par Me Binantifame TABIOU, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie

du prononcé DEMANDERESSE Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399, dont le siège social est sis [Adresse 1] (VIETNAM) représentée par Maître Ophélie

RIETZMANN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame BATTUT Ophélie

siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000855 Me Ophélie