Italie (n° 63866/00) De Pascale c. Italie (n° 71175/01) Serrao c.

QUE PAR ORDONNANCE, EN DATE DU 18 AVRIL 1966, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE A DECLAREE EXPROPRIEE, AU PROFIT DE L'ETAT POUR LES BESOINS DE LA MARINE NATIONALE, UNE PARCELLE

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles

Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et que le salarié n'a fourni aucun décompte des heures effectivement travaillées au sein du cabinet au cours de cette période ; Qu'en statuant ainsi,

d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau ; - la préfète du Val-de-Marne a délivré un arrêté du 14 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles

Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F13/01792 APPELANTE : SAS SUD SERVICE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Il fait valoir que les deux constructions étant implantées sur une parcelle située en zone Bg2 du PPRN de la commune d’Engins, une étude géotechnique était nécessaire.

les eaux pluviales de la voie ainsi que des parcelles situées en amont ; le fossé se prolonge par un busage passant sous la route départementale afin de rejoindre un fossé situé sur sa propriété ; -

[F] [K] et mère du gérant de la société [K] formait une demande de subvention pour les parcelles YC et YA, tandis que Mme [T] formait également cette demande de subvention pour ces mêmes parcelles.

Cette parcelle a été de nouveau divisée en 2012 en deux parcelles M n°[Cadastre 3] (époux [X]) et M n°[Cadastre 4] (Laplace Henry), avant l'acquisition par M. et Mme [X] de leur parcelle.

Il fournit également un devis daté du 13 juillet 2023 relatif à la taille d’un grand laurier qui n’est pas l’arbre concerné par la présente procédure.

AR 277 et 262 000 euros au 5 octobre 2006 pour la parcelle AR 29 ; que les prix de ces parcelles indiqués dans les compromis de vente soit 164 604 euros pour la parcelle AR 277 et 23 603,08 euros pour

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Suivant acte notarié en date du 18 novembre 2010, reçu par Me [D], [V] et [X] [S] ont acquis de la commune de [Localité 1] une parcelle de terrain à bâtir

Pascal Y..., demeurant ... de la Fontaine, Courtisols (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section commerce), au profit de la société Stopflam, société à responsabilité limitée

La fraude ne se présume pas et doit être distinguée de simples renseignements inexacts fournis de bonne foi. 3.

Pascal Y..., partie civile la somme de 2.200 euros à titre de dommages-intérêts, et en outre la somme de 450 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

CITRAM AQUITAINE la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts pour procédure manifestement abusive, - condamné Madame Pascale X... aux entiers dépens de l'instance, - condamné Madame Pascale X... à

Il spécifia en outre que Pascal Taïs, qui était atteint du Sida, était un sujet fragilisé par un état pathologique.