Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [M], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [O], en date du 03juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [S], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseillers GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président

DÉFENDERESSE [11] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [Y] [D], selon pouvoir du Directeur de la [8], Monsieur [M] [N], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [S] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [I] [D], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

Serge LEVEQUE, M. Romain DURAND et M.

est ..., 10 / de la société Bertin et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Schindler, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / de la société Levêque

B..., né le 23 novembre 1954, a bénéficié, le 11 septembre 2014, d’un triple pontage au centre hospitalier Haut-Lévêque, qui dépend du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués.

DU 24 NOVEMBRE 2016 Bm N° 2016/ 652 Rôle N° 15/16592 SCI CLAIRE FONTAINE SARL BEVAL C/ [G] [P] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 93 Rôle N° 13/18112 [Y] [G] C/ SA BANQUE CIC NORD OUEST Grosse délivrée le : à :BOULAN LEVAIQUE

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurence LEVAIQUE substituant Me CESARI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P. JOURDAN - WATTECAMPS la S.C.P.

DECEMBRE 2013 N° 2013/658 Rôle N° 13/17760 [R] [T] [F] [C] [B] épouse [F] C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laurence LEVAIQUE

NORD - DEPARTEMENT LOFINORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR