délivrance d'un nouveau permis ; "aux motifs que la longueur de la trace de freinage de la motocyclette, l'importance des dégâts sur la Renault 11 et le fait que ce véhicule a pivoté de plus d'un quart

n'avait pas le droit de chasse et qu'il n'y était entré que pour rechercher ce gibier blessé ; que les gardes mentionnent dans leur procès-verbal, d'une part, que présents sur les lieux depuis trois quarts

des documents de l'entreprise qu'il avait été mis, au plus, vingt-deux minutes pour qu'il arrive à l'infirmerie tandis que le secouriste ayant accompagné le blessé avait témoigné qu'il avait mis un quart

alors, selon le moyen, que l'article 11 des statuts du GIE Boiron Faugier dispose : "Elle (l'assemblée générale) est convoquée par l'administrateur agissant soit spontanément, soit à la demande d'un quart

prévoit que l'agent reçoit à titre de gratifications, une gratification de fin d'année égale à un mois de salaire, une indemnité supplémentaire égale à un mois de salaire et une allocation égale à deux quarts

nue-propriété a fait l'objet d'une donation le 19 mai 2009, alors « que le 3° du 2 de l'article 793 du code général des impôts exonère de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts

Thierry B... a cédé à ses trois frère et soeurs ses droits successifs du quart indivis en nue-propriété sur l'immeuble de Neuilly provenant de la succession de leur père et dont leur mère était usufruitière

renouvellement ; qu'en retenant, au visa de l'arrêté du 27 décembre 2011 qu'elle entendait appliquer, que, pour tenir compte de la fréquence de renouvellement, l'annuité se calcule sur la base suivantes : le quart

[I] de sa qualité d'associé de la société, Mme [B] étant toujours associée de la société à hauteur d'un quart du capital, bien que l'ensemble des parts sociales qu'elle avait souscrites ait été le support

de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Falida OMARJEE ORDONNANCE : mise en délibéré le 22/04/2026 * * * Vu l'arrêté n°9479-R/2026/DICC/SMI/DDPAF-QUART

Bernadette et Jacques ; que, le 25 avril 1997, Bernadette X... a déposé au rang des minutes d'un notaire un testament attribué à René X..., daté du 19 août 1979, et lui léguant par préciput et hors part le quart

l'article 27, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision pourra être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouvera augmenté ou diminué de plus d'un quart

Noëlle X... ont cédé, par l'intermédiaire de la société AD Consult, courtier, leurs actions dans les sociétés du groupe Appro Agri, et essentiellement la société FRAP ; qu'après paiement des trois quarts

problématiques rencontrées par ces quartiers et les enjeux qui leur sont liés.

Sambo domicilié audit siège, 3°/ de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, quartier de l'Hôtel de ville, rue Frébault à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mme J. épouse M., ès qualités

[F] [R] né le 31 janvier 1988 à [Localité 3] (quartier [Localité 1]), de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence au barreau de

qu'il ressort des pièces du dossier que ces travaux, dont l'exécution doit permettre de faire bénéficier les voyageurs d'une liaison directe, jusqu'alors inexistante, entre la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'ARTICLE L. 193 DU CODE ELECTORAL : "NUL N'EST ELU MEMBRE DU CONSEIL GENERAL AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN S'IL N'A REUNI : 1° LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; 2° UN NOMBRE DE SUFFRAGES EGAL AU QUART