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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f49e

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Ce sous effectif ressort des attestations produites par la salariée mais plus encore de l'entretien d'évaluation de Mme X... en date du 12 février 2008 où il est mentionné que celle-ci " s'en est super

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557a1cdc6046d477090fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s’agit de la présente affaire enregistrée sous le n°RG23/01648.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600764_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

un terrain pour qu’il soit constructible, en méconnaissance de l’article 157 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; il est entaché d’une erreur de droit, dans la mesure où la surface de l’emprise au sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217401_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

débuter le 19 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune du Mesnil-Aubry d'autoriser la société ICSEO Bureau d'études à effectuer les sondages géologiques nécessaires à la réalisation de l'étude de sol

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884235

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

des impacts généraux et des mesures prévues s'agissant des paysages, milieux physiques et milieux naturels, de l'agriculture, de l'urbanisme et du patrimoine, du bruit, des vibrations de l'effet de souffle

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253393

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Sous réserve du paragraphe 3, une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes : / a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555841

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 97/13/CEE du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555842

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 97/13/CEE du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b057

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

L' EPI- EPARGNE PRÉVOYANCE INTERNATIONALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 21, Chemin du Petit Mont Solu- B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01411_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04284_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

prise par le maire de Buc au nom de l'Etat ; 3°) d'enjoindre au Préfet des Yvelines ou la commune de Buc, au nom de l'Etat, de reprendre sans délai l'examen de la déclaration préalable enregistrée sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100815_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ces réserves ont été levées par procès-verbal de réception des travaux du 7 juillet 2011, " sous réserve de reprise des ouvrages faux plafond, menuiserie intérieures, peinture et sol souple ", endommagés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103305_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

4 m (quatre mètres) minimum de l'axe de la voie. / 2) A l'intersection des voies de moins de 8 m (huit mètres) d'emprise, l'implantation des constructions pour les deux premiers niveaux au-dessus du sol

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eve SOULIER

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a637920556d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205571

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8583ccdc6046d4718c13d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] épouse [C], [S] [C], [X] [C], [B] [K], [I] [L], Commune de [Localité 3] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à Association [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017392_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société Aiminus Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le projet est situé dans un secteur identifié comme " site périphérique " et " site de rayonnement " par le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT d'Issoire Val d'Allier Sud.

Source officielle

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