AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49e
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce sous effectif ressort des attestations produites par la salariée mais plus encore de l'entretien d'évaluation de Mme X... en date du 12 février 2008 où il est mentionné que celle-ci " s'en est super
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557a1cdc6046d477090fa
7 avril 2026
7 avril 2026
Il s’agit de la présente affaire enregistrée sous le n°RG23/01648.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600764_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
un terrain pour qu’il soit constructible, en méconnaissance de l’article 157 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; il est entaché d’une erreur de droit, dans la mesure où la surface de l’emprise au sol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217401_20230202
2 février 2023
2 février 2023
débuter le 19 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune du Mesnil-Aubry d'autoriser la société ICSEO Bureau d'études à effectuer les sondages géologiques nécessaires à la réalisation de l'étude de sol
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007884235
17 novembre 1995
17 novembre 1995
des impacts généraux et des mesures prévues s'agissant des paysages, milieux physiques et milieux naturels, de l'agriculture, de l'urbanisme et du patrimoine, du bruit, des vibrations de l'effet de souffle
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253393
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Sous réserve du paragraphe 3, une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes : / a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555841
29 octobre 2012
29 octobre 2012
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 97/13/CEE du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555842
29 octobre 2012
29 octobre 2012
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 97/13/CEE du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b057
4 mars 2008
4 mars 2008
L' EPI- EPARGNE PRÉVOYANCE INTERNATIONALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 21, Chemin du Petit Mont Solu- B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
prise par le maire de Buc au nom de l'Etat ; 3°) d'enjoindre au Préfet des Yvelines ou la commune de Buc, au nom de l'Etat, de reprendre sans délai l'examen de la déclaration préalable enregistrée sous
Source officielle2ème chambre
DTA_2100815_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ces réserves ont été levées par procès-verbal de réception des travaux du 7 juillet 2011, " sous réserve de reprise des ouvrages faux plafond, menuiserie intérieures, peinture et sol souple ", endommagés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103305_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
4 m (quatre mètres) minimum de l'axe de la voie. / 2) A l'intersection des voies de moins de 8 m (huit mètres) d'emprise, l'implantation des constructions pour les deux premiers niveaux au-dessus du sol
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55b8361df277dc598c9
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eve SOULIER
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205571
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous
Source officielle1ère Chambre
69e8583ccdc6046d4718c13d
21 avril 2026
21 avril 2026
[V] épouse [C], [S] [C], [X] [C], [B] [K], [I] [L], Commune de [Localité 3] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à Association [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société Aiminus Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le projet est situé dans un secteur identifié comme " site périphérique " et " site de rayonnement " par le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT d'Issoire Val d'Allier Sud.
Source officiellePage 63 sur 230