Ferdinand VO VAN ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE Non comparants - Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué par Me E...

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2007, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

J'fais ni l'ménage ni la cuisine, Si on va au cinéma c'est toi qui paye c'est moi qui choisis le film, Si on va en boîte c'est sans toi, parce que si j'rencontre n'importe quelle meuf consentante y

la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

CREDIT LYONNAIS 6 place Oscar Niemeyer Immeuble Loire - BC 302-10 94811 VILLEJUIF CEDEX représentée par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS

PETIT BOURG CANNELLE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 7] à [Localité 5] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, Avocat à la cour plaidant : Me KARPIK

à Mme Yolande A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Virginie B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Isabelle C..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Chantal D..., épouse E..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Nicole

2025114585 09/03/2026 ENTRE : SEL GEO-EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808527568 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d'Avignon et Me Nicole

que vaille, sa contribution à la mise à mal de celui qu'il croit, sans doute de bonne foi, avoir été un adversaire cruel et impitoyable, alors que laissé à lui-même, il n'aurait peut-être pas cherché

COGIBA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Novembre 2024 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé

la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole

APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Le Syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], pris en la personne de son Syndic bénévole Monsieur [T] [N] sis [Adresse 12] représenté par Me Valérie

Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés 1[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

M & M prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 26] 1 à 8/ représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour.

le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Le syndicat de copropriété [Adresse 7] [Adresse 8] prise en la personne de son syndic ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Me Valérie

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] 1 & 2/ représentées par Me Valérie BISCHOFF, avocat à la cour INTIMÉES et appelantes par provocation

Giuseppe LEONELLO 1983 Taurianova Giulio LEOPARDO 1985 Ercolano Andrea LETTIERI 1983 Scandicci Carmelo Valerio LIBRIZZI 1986 Calascibetta Ferdinando LIUZZI 1985 Capurso Salvatore LODATO 1983 Mazara Del Vallo

Giuseppe E..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 13°/ à Mme Nicole F..., domiciliée ..., 81400 Carmaux, 14°/ à M. Bernard RRR..., domicilié ...81400 Carmaux, 15°/ à M.

. : que Béatrice Y... a été entendue et confrontée à Michel X... à plusieurs reprises ; que Béatrice Y... a, comme ses co- mis en examen, varié dans ses déclarations au gré de l'évolution de l'enquête