Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Vicarb, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

cassation ayant constaté l'existence de contrats de sous-location portant sur le bien immobilier loué par la SCI Le Pont Thomas à la société Modulobox sis zone d'activités des basses forges à Noyal-sur-Vilaine

, fabrication de préparation de viande et de viande hachée, de fabrication de produits à base de viande et d'entreposage.

Rennes, 15 novembre 1996), que la société coopérative Groupement des productions de bovins de l'Ouest (société GPBO) a assigné la société MAG import export (société MAG) en paiement du solde du prix de viande

Z..., ès qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Plaza Viandes, demeurant en cette qualité à Lille (Nord), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de viandes et produits alimentaires, dont le siège est ...

Z..., mandataire liquidateur de la société Au Village, demeurant ... (1er), En tant que besoin pour : la société à responsabilité limitée Au Village, ayant sont siège ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

que les consorts X..., propriétaires d'un domaine rural donné en location aux époux Z..., suivant un bail renouvelé les 25 décembre 1978 et 25 décembre 1987, moyennant un fermage calculé en beurre, viande

La SARL [Localité 13] Viandes a interjeté appel, enregistré au greffe le 24 juin 2019.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vicaro aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vicaro et

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2016), que M. et Mme X... ont confié à la société Villas

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1992), statuant en référé, que la société civile immobilière Clodeleva (SCI), qui avait vendu en l'état futur d'achèvement à Mmes A... et Z..., une villa

NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR POUR CONDAMNER, LA SOCIETE ANONYME UNION INDUSTRIELLE ET D'ENTREPRISE A PAYER A LESNIAK ET A VIMARD

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

des achats de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 19 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la quantité des viandes