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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire de Strasbourg le 3 octobre 2025, Vu la décision du juge des libertés et de la détention du 8 octobre 2025 ordonnant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [H] [R] , Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb8
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Prud'hommes de Basse-Terre a débouté Mlle X... de ses demandes tendant au paiement d'indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdae
20 mai 2008
20 mai 2008
91.000 € et qui a condamné la société GREGAL FRANCE à payer cette somme à la SARL BIG BOSS JULIE, outre celle de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaf
20 mai 2008
20 mai 2008
somme de 91.000 € et qui a condamné la société GREGAL FRANCE à payer cette somme à la SARL BIG BOSS, outre celle de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel
Source officielle8ème chambre
67ee178551255e24994fc4e7
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté et de son action ; Que ce désistement a été expresssément accepté par l'intimée ; Que les conditions prévues aux articles 400, 401
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, un montant de 22 361, 85 euros versé au titre des indemnités conventionnelles devant être déduit des sommes allouées à Mme X..., Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf7
4 septembre 2017
4 septembre 2017
2664, 68 euros au titre du rappel sur congés-payés antérieurs, -3973, 98 euros au titre du rappel sur indemnité de licenciement, -1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f218
11 juin 2002
11 juin 2002
avocat de Mlle X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 516-18 et R 516-19 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f852
6 juin 2012
6 juin 2012
Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, La cour est saisie de l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c5049d5c05db1730b4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Claire BIADATTI-BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a83d3abfadff7c7910
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- chambre 1-11 de la cour- aux fins de radiation de l'appel interjeté par le [Adresse 5] contre l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulon du 4 février 2022 ( RG 20/1895).
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2b1f
16 octobre 1990
16 octobre 1990
a déclaré irrecevable l'appel interjeté le 21 août 1987 par la société coopérative agricole "Coopérative des agriculteurs de Bretagne" (la coopérative) contre une ordonnance du juge-commissaire ayant
Source officielleRecours Hospitalisation
651e53cba81daa831884f723
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du tribunal judiciaire de Montauban maintenant la mesure d'isolement, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleRecours Hospitalisation
66fce40c8d6ea26f688da9ed
27 avril 2024
27 avril 2024
cette mesure, Vu l'ordonnance rendue le 26 avril 2024 à 9h15 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse autorisant le maintien de la mesure de contention, Vu l'appel
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb798f
3 avril 2024
3 avril 2024
procédure et ordonné la prolongation pour une durée de 28 jours de la rétention de Mme [E] [H] sur requête de la préfecture du Vaucluse du 30 mars 2024 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00476
13 avril 2021
13 avril 2021
introduite dans le cadre du règlement de la procédure, a été rejetée par le juge d'instruction et le président de la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878610
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Or, la déclaration d'appel n'a pas été notifiée à ce dernier. L'appel interjeté par le ministère public est donc irrecevable.
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc11
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [W] [S] reçu au greffe de la cour le 1er juillet 2024, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement
Source officiellePage 63 sur 31315