1103 du code civil, ensemble l'article 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la classification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en déboutant

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; 3°) ET ALORS, plus-subsidiairement, QU'en statuant comme elle a fait, quand il résultait de

l 1226-15 du code du travail) * 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2023.

- 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

202 du code de procédure civile.

L. 1222-1, L. 1231-1, L. 1235-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, et L. 1237-2 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3°) ALORS QUE la prise d'acte

12 du code de procédure civile, alors que les conditions prévues à l'article 524 dernier alinéa du code de procédure civile, sont cumulatives.

En application des articles L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil (dans sa version applicable au litige), le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

700 du code de procédure civile - assortir les condamnations des intérêts légaux à compter de la demande, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil,

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1245-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et l'article L. 1245-2

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

L.1222-1 du code du travail, * 4 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens, Sur l'appel incident : - débouter Mme [X] de sa demande de confirmation du

1134, du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.