PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire ; Vu l'article 462 du code de procédure civile.

SUR CE, L'article 462 du code d procédure civile dispose que : « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit, l'article 462 du code de procédure civile dispose : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

462 du code de procédure civile dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui

au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL,

Elle demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier la décision prononcée le 24 juin 2021 ; - remplacer en page 1 "[O] [F]" par "[V], [O] [F] épouse [G]

462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 EXPOSE DU LITIGE : Par arrêt du 31 mars 2022, la cour a infirmé l'ordonnance rendue le 31 mars

462 du code de procédure civile, par la cour composée de : M.

Philippe AMESTOY, juge * Mme Marina DA COSTA, juge Décision rendue sur requête, sans audience, au visa de l'article 462 du code de procédure civile et en 1 er ressort, prononcée publiquement par mise

Elle fonde sa demande sur l'article 462 du code de procédure civile et explique que compléter la dénomination de l'intimée permettra d'éviter toute difficulté d'exécution à ce titre.

X... a développé oralement des conclusions aux termes desquelles, il sollicite :- Constater que les erreurs constatées ne relèvent pas des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, - Dire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le visa de l'arrêt n° 1020 FS P + B du 18 octobre 2011 comporte

Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été

462 du code de procédure civile, Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties.

462 du code de procédure civile dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le paragraphe relatif au visa figurant à la page 3 de l'arrêt

462 du code de procédure civile, de faire droit à la requête ».