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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01749
12 septembre 2018
; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
613725fccd580146774220ea
16 mai 2001
576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre
6137260ccd58014677422909
22 juin 1999
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des
ES, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Bernard HAMON et Aline X
613724a0cd58014677417114
13 janvier 1992
575 alinéa 2-6°, 593 du Code de procédure pénale, 150, 151 et 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir
61372672cd58014677425a50
6 avril 1993
460 du Code pénal, 575 alinéa 2-6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile
ARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain Y
613725fdcd58014677422178
27 février 2001
et d'escroquerie , a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de
61372635cd58014677423c97
27 novembre 2002
85, 211, 575, alinéa 2-5 et 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction de Valence ;
6137264ccd580146774247d5
16 mars 2004
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 204, 205 et 592 du Code de procédure pénale ;
Pierre Yc/M. Emile X
613725f2cd58014677421c3c
3 mai 2001
6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104-1 du Code des marchés publics, 432-14 du Code pénal, 575, alinéa
PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suiviec/André X
6137254fcd5801467741ca93
5 février 1992
575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 206, 485, 575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,
61372588cd5801467741e8df
4 novembre 1992
485, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre
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85, 86, alinéa 3, 575, alinéa 2, 1 et 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte de
ordo
60793b3c9ba5988459c3c657
25 juillet 1966
ET Z..., A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE ; VU LA REQUETE PAR LAQUELLE X...
613726a3cd5801467742743d
8 novembre 2006
575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants
61372563cd5801467741d484
27 mars 1996
575, paragraphes 5 et 6, 593 du Code de procédure pénale, 405 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit
civ3
6137235dcd58014677408d17
2 février 2000
579 du nouveau Code de procédure civile, suspensifs d'exécution et les parties comme le juge ayant l'obligation de respecter la chose jugée par la décision attaquée aussi longtemps que celle-ci n'a pas
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27 février 1997
abus de confiance, recel, corruption, abus de biens sociaux et malversation, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du Code de procédure
1ère Chambre
6941ebfbc69a34cd207ebb43
11 décembre 2025
700 du code de procédure civile.
écembre, avant la diffusion du second mandat d'arrêt délivréc/Pierre B
6137256acd5801467741d85f
14 octobre 1997
441-1, 441-4 du nouveau Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
, pris de la violation des articles 224-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse aux articulations essentielles des mémoires
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