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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d729
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ses dernières conclusion signifiées le 27 décembre 2023, elle demande à la cour au visa des articles 31, 32, 112 et suivants et 122 du code de procédure civile, des articles 1199 et 1353 du code civil
Source officielleChambre 22
69f581c1cdc6046d474ab584
9 avril 2026
9 avril 2026
KG demande qu'il plaise au Président du Tribunal de Commerce de céans de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
, dévoués et fondés sur les données acquises de la science en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents (article 32), qu'il doit également toujours élaborer son diagnostic avec le plus
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société X... sollicite la confirmation, soulignant qu'une remise d'effets de commerce pour 32 848,24 € (32 676,59 + 168,65) a été opérée le
Source officiellechambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ginger soutient que : * les parties sont liées par un contrat d'affiliation qui en son article 32-5 attribue compétence aux tribunaux de Paris, * cette clause est dans la stricte application de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100476
16 mai 2013
16 mai 2013
et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'en décembre 2009 ont été mis en ligne sur plusieurs sites internet différents articles diffusant une ancienne coupure de presse du journal « Le Petit Varois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100477
16 mai 2013
16 mai 2013
29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'en décembre 2009 ont été mis en ligne sur plusieurs sites internet différents articles diffusant une ancienne coupure de presse du journal « Le petit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100478
16 mai 2013
16 mai 2013
29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'en décembre 2009 ont été mis en ligne sur plusieurs sites internet différents articles diffusant une ancienne coupure de presse du journal « Le Petit
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc8e0c777d3ec8eb648e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application de l'article 32 du même code, « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. ».
Source officielleChambre 1-7
69abe9dbcdc6046d47d0c62e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
*dit que le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile sera attribué aux avocats de la cause qui en ont fait la demande et peuvent y prétendre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61638740947dd77ae6de0277
9 février 2011
9 février 2011
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c20209
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article 691 du Code civil dispose que : "les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500306_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le premier alinéa de l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles dispose que lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217c
19 mars 2015
19 mars 2015
Attendu que l'équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3bc0d3e3fe99d17852
30 avril 2024
30 avril 2024
31 et 32 du CPC, Vu l’article 122 du CPC, Vu l’article 789 du CPC, Vu l’arrêt rendu le 3 février 2022 par la Cour d’Appel de Versailles, Vu les pièces versées aux débats, (...)
Source officielleChambre 5/Section 3
69816dedcdc6046d47b387f4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à venir.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
5 avril 2023
à l'article 699 du même code.
Source officielleChambre 02
6789584d428384b762e62c2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 20 septembre 2024, Mme [B] [D] demande au juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles 32, 112 et 700 et suivants du code
Source officielle4e Chambre A
603718e83f8aeeb345dd3804
11 juin 2015
11 juin 2015
700 du code de procédure civile ; - condamné [E] [U] à supporter les dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
699 du C.P.C.
Source officiellePage 63 sur 759