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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
6896410b0279fffe84332041
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R 133 – 6 du code de la sécurité sociale ; – condamner l’assuré aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile ; – condamner l’assuré au paiement de la somme de 500
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
67992e5eca73a1c9dee87f31
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a692916033d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a444c5cdc6046d47259be9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
42 alinéa 1 er, 48, 700 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119,1217, 1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 441-9, L. 441
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9d0c432ce7d11a6fe40
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ETS IJP Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2URJ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c88f1062435dd1696c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c1766d1156dbbece03
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [M] [O], qui succombe, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux frais de signification en application des dispositions précitées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff9b3791a0885c4f685
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner la CPAM des Yvelines aux éventuels dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2ec07e08341cb49787db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
69855e60cdc6046d4720e2a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00916
6 avril 2011
6 avril 2011
Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleRéférés JCP
686d5f31a2273490db10717b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
2 avril 2026
1103 et 1104 et suivants du code civil, *Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[H] en tous les dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69f90303cdc6046d47992af0
1 avril 2026
1 avril 2026
de tous les dépens de cette instance et de ses suites (article 696 du code de procédure civile) dont le coût du commandement prescrit par la loi conformément à l'article 32 de la loi du 09 juillet 1991
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6585e138638cf45b25ce5841
15 décembre 2023
15 décembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b9130420
7 octobre 2025
7 octobre 2025
696 du code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88c5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d45894f7f4d2e0a8a54
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du code de procédure civile - la CONDAMNER aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65c5295090e44c41e7b3e673
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les demandes accessoires Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe à l’instance en supporte les dépens à savoir M. [Z] [D].
Source officiellePage 63 sur 6321