aux travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail d'accéder un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de développer

jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avril 2024 de l'inspectrice du travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances

A le 23 avril 2019 ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de M. A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B le 23 avril 2019 ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B le 23 avril 2019 ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.