CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210686
12 octobre 2017
l'employeur savait ou aurait dû savoir que le camion était mouillé donc glissant, que son salarié était ainsi exposé à un danger et qu'il n'aurait pris aucune mesure pour l'en préserver ; que cette chute
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
[S] (l'assuré) dans les circonstances suivantes : « [l'assuré] descendait un escalier extérieur.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c2766d1156dbbece28
11 juillet 2024
A l'audience du 18 mars 2024, Monsieur [C] [L], représenté par son conseil, conteste la date de consolidation au motif qu’il ne se déplace qu’avec des béquilles, ne peut pas monter les escaliers et souffrait
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307086_20230724
24 juillet 2023
B a déclaré un accident de trajet après avoir chuté de quelques marches en descendant l'escalier de son jardin pour se rendre à son travail. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310205
12 mai 2016
quasi totalité des lieux), de la mise en danger constante des occupants (les défaillances du système électrique étant rendues plus redoutables en raison de la forte humidité, les défectuosités de l'escalier
Pôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
Il est établi qu'un agent de l'office HLM, Mme [B] s'est faite agresser par Mme [M], locataire, le 7 janvier 2010 d'abord verbalement, puis physiquement en la poussant dans les escaliers ce qui a provoqué
ECLI:FR:CCASS:2011:C300562
10 mai 2011
soutient avoir subi un trouble de jouissance du fait de la mauvaise exécution par Monsieur Y... du contrat de maîtrise d'oeuvre les ayant liés ; qu'il expose sur ce point que la mauvaise qualité de l'escalier
soc
61372263cd580146773fc88e
8 décembre 1994
Abdeljellil Y..., tous demeurant ... des Créneaux, bâtiment D 50, escalier D, Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a0d
4 avril 2023
Il ajoute avoir repris son travail le 29 mars suivant mais en descendant les escaliers, la douleur ressentie au genou gauche s'est alors accentuée.
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
[X], le projet de division prévoit la construction d'un escalier qui n'a jamais été réalisé, elle ne s'est pas opposé à cet aménagement et reste toujours disposée à le financer à frais communs, ce que
Sociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
des risques de chute, poubelles non vidées, déchets laissés sur le sol, tableaux non nettoyés).
5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6f
6 octobre 2022
Une lombosciatique post traumatique suite à une chute rend obligatoire la réalisation de radiographies et même d'un scanner, dont il n'est fait aucunement question.
Chambre 1-2
66ff8582a4ff9ec259c09453
3 octobre 2024
d'éléments sur les personnes ; * présence d'un décrochement au niveau de la gouttière en façade arrière avec risque de chute sur les personnes ; * plafond bois instable et détrempé dans le cagibi du
10e Chambre
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
. *** EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 30 Juin 2003 Mme [M] [T] épouse [P] a fait une chute dans une bouche d'égout à la suite du basculement, lors de son passage, d'une plaque
5ème Chambre
DTA_2100234_20240220
20 février 2024
soutènement, qui est situé en bordure du chemin de la Tire et du chemin des Colles, lesquels constituent des voies publiques dès lors qu'ils sont ouverts à la circulation publique, permet d'éviter la chute
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
Jurispol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale destinée à évaluer ses préjudices à la suite d'une chute
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC001012214
16 décembre 2014
Il aurait alors trouvé sa belle-mère blessée et ensanglantée au bas des escaliers et aurait tenté vainement de la réanimer. 4.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa80
21 janvier 2008
volets-roulants (26. 950, 48 Francs + 10. 089, 40 F) -pose d'une véranda (5. 065 F) -peinture de l'ensemble cour, porche d'entrée, portail, boiseries, ferronnerie, murs (36. 180 F) -fourniture d'un escalier
Pôle 6 - Chambre 4
695f7046cdc6046d4799675a
7 janvier 2026
[R] a fait une chute le 23 novembre 2018 dans les escaliers du 5 ème étage d'un site sur lequel il avait été positionné et a été placé en arrêt de travail.
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
invoqués par les époux X... dans leurs déclarations de sinistre des 23 mai 1989 et 23 mai 1997 (le décollement des doublages d'isolation dans le séjour et les chambres, la fixation défectueuse de l'escalier
Page 63 sur 110