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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58a3c369c7f74996e6a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2], appartenant à l'établissement public à caractère industriel et commercial, Paris habitat OPH (l'EPIC Paris habitat), assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) au titre d'un contrat

Source officielle

Page 63 sur 149

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TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b2421672c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

301, et qu’il doit permettre à la société GIFFARD de vérifier la conformité des locaux aux règles de sécurité, pouvoir s’assurer qu’il pourra, en cas de sinistre, valablement mobiliser la garantie du contrat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22247251e2b24216ca7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qu’il doit ainsi permettre à la société GIFFARD de vérifier la conformité des locaux aux règles de sécurité, pouvoir s’assurer qu’il pourra, en cas de sinistre, valablement mobiliser la garantie du contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac2a7ef77d000880b3bc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme [B] conteste toute faute de sa part et met en exergue le défaut de preuve du fait générateur du dommage et du lien de causalité entre cette faute et le dommage évoqué.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALLIANZ IARD, un contrat d'assurances multirisques professionnel, prenant effet au 1er janvier 2020.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

que la Matmut a manqué à son obligation de garantie à l'égard de Monsieur [F], - dire et juger que la Matmut reconnaît que Monsieur [F] a souscrit le 29 janvier 2016 un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201733

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

2010), que la société Les 2 M, propriétaire d'un immeuble à Montfrin, et la société Aux Berges du Gardon, qui exploitait un commerce d'hôtel-restaurant dans les lieux (les sociétés), ont souscrit un contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b6c90a84a5e5f0016a79

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] [J] a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation avec date de prise d'effet au 6 septembre 2019, mis à jour par avenant du 11 décembre 2019, auprès de la SA ALLIANZ IARD (ALLIANZ) au titre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 24 août 2017, il a conclu avec la compagnie d'assurance Axa un contrat d'assurance multirisque professionnelle avec des conditions générales référencées n°690200P et des conditions particulières référencées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101208

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... en 1998 des deux contrats d'assurances multirisques destinés à couvrir l'habitation principale et les bâtiments d'exploitation situés à Mansle endommagés lors de la tempête de décembre 1999 ; qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69462a6075782d5f06e1a759

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE [C] [P], domiciliée [Adresse 8] à [Localité 11] avait souscrit un contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7e7f82528318777369

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle a souscrit le 1er avril 2019 un contrat d'assurance multirisque professionnelle 'Accomplir' auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, dite société Groupama Grand

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc65c855bb5c89981d555a

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

L'exclusion de garantie dont la MUDETAF se prévaut, ne concerne pas les deux autres contrats, assurance multirisque habitation et assurance des fonds PMU.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f433c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La SARL Grill DV a souscrit le 24 juillet 2013 auprès de la société Groupama Centre Manche un contrat d'assurance multirisque professionnelle « Accomplir », formule « Clé en main ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94819

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Aussi, contrairement à ce que soutient la société Allianz, cette demande est recevable à hauteur de cour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

destination au sens, notamment, de l'article 1792 du Code Civil et des articles R 111-24 à R 111-28 du Code de la Construction et de l'habitation, - JUGER que la SA MAAF ASSURANCES doit, en vertu du contrat

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par contre, l'exclusion d'un bien dans le contrat d'assurance peut entraîner l'exclusion de ce bien de la garantie catastrophes naturelles.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593daaaacbea0fe68a029

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

convenues audit contrat, c’est-à-dire entretenir et réparer ou procéder aux visites de contrôle, à une périodicité fixée au contrat.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c155d2ded2ab7c85b2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ****************** La société par actions simplifiée (SAS) LA MACREUSE a souscrit le 10 avril 2019 un contrat

Source officielle