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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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11 octobre 1989
que par lettre du 27 novembre 1981, il avait proposé à la direction du personnel de la Société Générale une affectation correspondant au grade de la demanderesse, n'ayant pas qualité, en tant que directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10572
8 juillet 2020
Au final, après trois ans, l'agence de Nantes est toujours en stagnation, et même en régression, ce qui traduit à l'évidence une insuffisance majeure dans la réalisation de vos attributions en matière
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10733
25 mai 2018
Quant à la Cour il lui appartient de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, et, dans l'affirmative, d'apprécier les
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50d5857dd64cbdaa656
23 octobre 2024
Elle a écrit à son directeur d'agence le 31 janvier 2019 pour lui rappeler qu'en sa qualité de représentante de section syndicale elle devait préalablement être informée et donner son accord pour toute
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312
2 février 2011
selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2009), que Mme X..., engagée le 1er février 2002 en qualité d'analyste financier par la société MB finances, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
E, directeur de l'unité économique et sociale pour la région sud-est.
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Par ailleurs l'épouse de ce dernier, [F] [O], disposait d'un contrat à durée indéterminé au sein de la SAS B19 et exerçait les fonctions de directrice d'agence.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00573
19 mars 2014
5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de pouvoir bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite, l'arrêt rendu le 6 novembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen
7ème Chambre
DTA_2419224_20250626
26 juin 2025
Par un arrêté n° 2023-500000229-A003 du 7 décembre 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a fixé, au bénéfice de l'établissement de soins de suite et de réadaptation " CRF
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
Ainsi : - Monsieur [G] [P], c'est-à-dire le directeur incriminé lui-même, a précisé à l'enquêteur qu'il s'agissait d'un " entretien de recadrage " et confirmé avoir " haussé le ton ", tout en niant la
3ème chambre
DTA_2403181_20260331
31 mars 2026
Titulaire du grade de cadre supérieur, il exerçait les fonctions de directeur de l’agence Préfecture à Montpellier qui regroupe les sites Comédie, Préfecture et Arceaux.
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13d
13 février 2012
IMMO, exploitant une agence immobilière, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 26 novembre 2019, la société Smile demande à la cour de': A titre principal, - dire que M.
9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
Mme [C] a été employée par la société ENTREPRISE SERVICE MAINTENANCE en qualité d'agent de propreté à compter du 5 octobre 2005 suivant contrat de travail à durée indéterminée.
4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad91
6 janvier 2023
Le Directeur d'agence a été contraint d'intervenir compte tenu de vos graves carences dans la gestion de ce dossier.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6528
5 avril 2024
[L] [A] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 juin 2015 au 31 juillet 2015, en qualité d'agent de service.
Pôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24462f
25 février 2016
En effet, pendant leur un an et demi d'activité, ils ont « coulé » l'agence par leur manque de travail, d'implication et donc de résultats.
Chambre Sociale
61629bc4eaaf44d62f53e9bb
7 mars 2013
d'autres collègues ; - en terme de secteur et de composition des membres de son équipe : . la répartition se fait par concertation entre les différents responsables, et est entérinée ensuite par le Directeur
1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
gérant de fait [O] [S] qui a détourné dès 1993 le personnel de la Sa Betech et les clients de cette dernière, de sorte qu'il a développé le chiffre d'affaires de la société Appols alors qu'il était directeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00927
14 septembre 2022
privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1, L. 1154-1 du code du travail ; 3°) que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant, selon lui, une discrimination directe
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