Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, M.

    Résumé de l’arrêt [2]   Grief   Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant dénonçait les traitements subis au cours de sa garde à vue.

La garde à vue de M.

  EN DROIT   1.

accueillis dans le respect de leurs droits et des dispositions législatives et règlementaires applicables. 9.

Vu les autres pièces du dossier.

[Localité 5] représentée par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0493 Monsieur [M] [K] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses enfants mineures

les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête aux fins de reprise en charge vers l'Allemagne et l'Italie de Monsieur [M] [B] [H

2018 par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion

2018 par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion

le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion d'une digue constituée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par conclusions d'intimé Monsieur [R] [W] soulève la nullité de la garde à vue, comme ne première instance, au motif que ses droits lui ont été notifiés alors qu'il n'était pas en état de les comprendre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Vu les autres pièces du dossier.

garde à vue et s'est vu notifier une obligation de quitter le territoire français, qu'il a un enfant dont l'acte de naissance a été produit à l'appui du mémoire en réplique, que le requérant effectue

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

    La mère conservera la garde des mineurs E., I., M., Y. et I.R.