Il ajoute qu'aucun contrat de location n'a été établi.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 octobre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société DL Location a pour activité principale la location et la vente de matériels divers et notamment

Le règlement de copropriété autorise la location meublée d'un appartement, la location accessoire d'une pièce.

du 6 février 2020 indiquant que les matériels n'avaient pas été livrés ; * Pièce n°4 : mail du 2 mai 2022 relatif aux modalités de contact du service technique ; * Pièce n°5 : mail du 8 septembre 2022

Par mail du 7 mars 2024, le gérant de la Société [Localité 5] SUITE qui gère la location de la maison située au [Adresse 8] pour le compte de Monsieur et Madame [R], indique qu'il est réticent à proposer

faits antérieurs au 1er novembre 2008 ; "aux motifs propres que l'information a établi que par délibération n° 57/CY/08 du 27 juin 2008, le conseil municipal de la commune de Tumaraa, présidé par son maire

l'hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre ses mains

le bailleur à l'acte de sous-location.

Maître X, conseil de l’Association X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

l'arrêt retient que selon plusieurs attestations, Mme X... a occupé cet appartement comme son habitation principale, qu'elle reconnaissait en détenir les clés, que ces dernières lui ont été dérobées le 3 mai

alinéa 2 du code de procédure civile, Vu I'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER la société DE LAGE LANDEN [D] est recevable et bien fondée * CONSTATER la résiliation du contrat de location

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., QUI FABRIQUAIT, EN PROVINCE, DES JOINTS SOUPLES SOUS LE NOM DE " ETABLISSEMENTS MEILLOR ", A PRIS EN LOCATION,

Y... avait pris la charge des contrats de travail à la suite de la résiliation de la location-gérance de son fonds de commerce par la société d'exploitation de l'entreprise A.

Il ressort du courrier adressé le 2 juin 2023 par le maire de Feneu, dont M.

de bateaux " sur la main-courante ; - l'activité commerciale qui lui est reprochée n'est pas démontrée, une seule immatriculation MA 860961 figure sur la main courante, et cet écrit ne fait pas état

d'oeuvre et de location.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2020, 21 mai 2021, 29 octobre 2021 et, après reprise de l’instance, le 3 février 2023, M.

FINANCE le montant des factures dues et lui rembourser la somme de 10.573,59€, - débouter les sociétés MAIL FINANCE et NEOPOST de leurs demandes.