CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201794_20231219
19 décembre 2023
En deuxième lieu, pour toute justification du suivi pédagogique mis en œuvre, la société requérante se prévaut d'un test initial permettant d'évaluer la compétence des stagiaires et d'affiner leur besoin
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204408_20220826
26 août 2022
voulues pour la famille ; le projet pédagogique est conforme aux attentes pour un enfant de l'âge de C avec les particularités liées à son âge ; Jeanne, la sœur ainée de C, bénéficie de l'instruction
6ème chambre
DTA_2308779_20260408
8 avril 2026
des qualités pédagogiques, mis en œuvre pour la formation professionnelle.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins
3ème Chambre
DTA_2304849_20240613
13 juin 2024
Aux termes de l'article 32 du même arrêté : " Le formateur de l'institut de formation, référent pédagogique de l'étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l'évaluation
8ème chambre
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
Institut européen des politiques publiques a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques
DTA_2204696_20241127
27 novembre 2024
Elle a également précisé dans sa décision que toute session postérieure au retrait ne donnerait pas lieu à la prise en charge des frais pédagogiques et à l'indemnisation des professionnels de santé.
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
Il maintient que Madame X... outre ses fonctions de professeur, assumait bien les fonctions de directrice pédagogique dont elle a fait état à maintes reprises dans les documents qu'elle signait ; Qu'en
6253c961bd3db21cbdd8823e
17 mars 2006
Or, elle avait déjà été sanctionnée pour ce type d' agissement puisqu'elle avait reçu un avertissement le 29 mai 2002 pour ne pas avoir rédigé le compte-rendu pédagogique de l'année 2000/2001.
2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
B qui, si elle a porté une appréciation, non chiffrée, sur le travail effectué durant la période de stage, n'a pas vocation à procéder à l'évaluation pédagogique de l'intéressé.
4ème chambre
DTA_2009336_20220715
15 juillet 2022
Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la spécialité du diplôme. / Il est composé à parts égales : / 1° De professeurs appartenant
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
5ème Chambre
DTA_2308915_20240712
12 juillet 2024
notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains de retirer de son dossier pédagogique
1ère Chambre
DTA_2413717_20260206
6 février 2026
En deuxième lieu, il ressort du contrôle pédagogique du 30 avril 2024 que la démarche et les méthodes pédagogiques retenues par les parents ont été examinées par les inspecteurs en charge du contrôle.
DTA_2413721_20260206
DTA_2413724_20260206
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dca
21 avril 2022
, lequel avait un droit de regard sur le programme des cours et pouvait lui imposer le contenu pédagogique de ses interventions en histoire du cinéma, que le taux horaire de 70 euros a été fixé par la
Pôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc4
10 octobre 2017
Par lettre d'engagement du 12.07.2006, elle a été embauchée pour la période du 13.06.2006/31.08.2006 en qualité de chargée de mission au sein du service pédagogique, rattachée à la Direction générale statut
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
les reproches formulés par la direction du lycée, de nature à faire peser un soupçon grave de discrimination syndicale sur son éviction : * d'une part, il a été contraint d'adapter sa pratique pédagogique
DTA_2204896_20241121
21 novembre 2024
B ne fait apparaître aucune notation de 0 sur 20 ; - aucune erreur ne ressort de la notation de la copie de mathématiques du requérant ; - l'évaluation des CCF a été effectuée par l'équipe pédagogique
Page 63 sur 561
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.