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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201794_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En deuxième lieu, pour toute justification du suivi pédagogique mis en œuvre, la société requérante se prévaut d'un test initial permettant d'évaluer la compétence des stagiaires et d'affiner leur besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204408_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

voulues pour la famille ; le projet pédagogique est conforme aux attentes pour un enfant de l'âge de C avec les particularités liées à son âge ; Jeanne, la sœur ainée de C, bénéficie de l'instruction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308779_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

des qualités pédagogiques, mis en œuvre pour la formation professionnelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304849_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Aux termes de l'article 32 du même arrêté : " Le formateur de l'institut de formation, référent pédagogique de l'étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l'évaluation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02326_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Institut européen des politiques publiques a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204696_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle a également précisé dans sa décision que toute session postérieure au retrait ne donnerait pas lieu à la prise en charge des frais pédagogiques et à l'indemnisation des professionnels de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86139

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Il maintient que Madame X... outre ses fonctions de professeur, assumait bien les fonctions de directrice pédagogique dont elle a fait état à maintes reprises dans les documents qu'elle signait ; Qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Or, elle avait déjà été sanctionnée pour ce type d' agissement puisqu'elle avait reçu un avertissement le 29 mai 2002 pour ne pas avoir rédigé le compte-rendu pédagogique de l'année 2000/2001.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100416_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B qui, si elle a porté une appréciation, non chiffrée, sur le travail effectué durant la période de stage, n'a pas vocation à procéder à l'évaluation pédagogique de l'intéressé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009336_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la spécialité du diplôme. / Il est composé à parts égales : / 1° De professeurs appartenant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03006_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308915_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains de retirer de son dossier pédagogique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413717_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En deuxième lieu, il ressort du contrôle pédagogique du 30 avril 2024 que la démarche et les méthodes pédagogiques retenues par les parents ont été examinées par les inspecteurs en charge du contrôle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413721_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En deuxième lieu, il ressort du contrôle pédagogique du 30 avril 2024 que la démarche et les méthodes pédagogiques retenues par les parents ont été examinées par les inspecteurs en charge du contrôle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413724_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En deuxième lieu, il ressort du contrôle pédagogique du 30 avril 2024 que la démarche et les méthodes pédagogiques retenues par les parents ont été examinées par les inspecteurs en charge du contrôle.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, lequel avait un droit de regard sur le programme des cours et pouvait lui imposer le contenu pédagogique de ses interventions en histoire du cinéma, que le taux horaire de 70 euros a été fixé par la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bc4

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Par lettre d'engagement du 12.07.2006, elle a été embauchée pour la période du 13.06.2006/31.08.2006 en qualité de chargée de mission au sein du service pédagogique, rattachée à la Direction générale statut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215464_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

les reproches formulés par la direction du lycée, de nature à faire peser un soupçon grave de discrimination syndicale sur son éviction : * d'une part, il a été contraint d'adapter sa pratique pédagogique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204896_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B ne fait apparaître aucune notation de 0 sur 20 ; - aucune erreur ne ressort de la notation de la copie de mathématiques du requérant ; - l'évaluation des CCF a été effectuée par l'équipe pédagogique

Source officielle

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