de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

B... ne correspond ni au prix de ce type de chaussures pratiqué dans le magasin ni au prix diminué de la ristourne dont il dit avoir bénéficié.

pratiquement doublée par rapport à 2007 (14, 9 millions d'euros) cette perte s'explique par un manque de chiffre d'affaires de 59 millions d'euros, une marge brute dégradée par la hausse du taux de ristourne

caisses régionales d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisation; l'octroi de ristournes

naissance d'une créance et celle de son exigibilité ; que lorsqu'une société apporte à une coopérative ses raisins afin qu'ils soient vinifiés en commun puis commercialisés dans le but d'obtenir ainsi une ristourne

exact lui restant dû et n'en a pris connaissance que lors des débats prud'homaux ; qu'ainsi, la commande Oliveira doit être commissionnée dans sa totalité, puisque ce n'est pas lui qui a accordé une ristourne

alinéa du 1 de l'article 240 du code général des impôts dispose que : " Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes

Au surplus, la société requérante ne produit pas à l'instance de documents contractuels dont l'examen permettrait de qualifier les aides en cause de remises ou ristournes, ni, en tout état de cause, de

sa disposition dans ce cadre ; enfin, la mesure de constat ordonnée le 21 décembre 2018 est injustifiée au regard de la généralité des termes recherchés tels que : "accords commerciaux", "remise", "ristourne

qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA

servi à régler des frais de voyage à l'agence Brock,-3 223 378 francs ont été utilisés pour régler les factures téléphoniques personnelles des époux E...,-55 000 francs et 599 000 francs provenant de ristournes

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir effectué pour une activité professionnelle des achats et ventes de produits sans facture ou sans indiquer sur les factures les rabais, ristournes

d'un mandat annexe au contrat d'achat-vente existant entre les parties et accepté par Sarrazin ; que cette somme était différente du prix de reprise, la différence pouvant être considérée comme une ristourne

signé au nom de "FDP" un contrat de vente à distance avec la Banque Z... et A... sans aviser clairement la banque de ses intentions ; que les sommes ainsi créditées sur le compte Z... et A... étaient ristournées

La base de calcul des commissions est le montant net du prix, c'est à dire hors taxes et hors pose, déduction faite de toute remise ou ristourne.

ne prévoit, - qu'il a déjà été jugé qu'« il ne résulte aucunement des textes concernant la motivation des actes administratifs [...] et de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution des ristournes

De même, elle ne saurait, sans le moindre commencement de preuve, alléguer le manquement de la société Weldom à son mandat de percevoir et de vérifier les ristournes et remises accordées par les fournisseurs